A, gérant et associé de la Sarl Martinez, a mandaté l'expert-comptable pour représenter la Sarl Martinez. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinique automobiles, dont le siège

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de Draguignan, en la personne de Me Cécile MARINO

RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320508229 Partie demanderesse : assistée du Cabinet [M] [A] France LLP Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY Martine

audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association ADAPEI de la Martinique et de M.

Royal Martinique              , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-12 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que lorsqu'un contrat à

société Eqinox Healthcare France, était le prestataire de la société Astrazeneca pour la promotion de produits pharmaceutiques, par le biais de visiteurs médicaux, sur les territoires de la Réunion, la Martinique

premier rang à concurrence du même montant devait être prise sur les biens immobiliers mentionnés dans l'offre ; que, par lettre du 15 octobre 1997 adressée au notaire, la société Banque Joire Pajot Martin

Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Décembre 1960, demeurant 23 Square Jeanne Labourbe - 38400 SAINT-MARTIN

société Cottrell a effectué le 13 mars 2009 une déclaration de sinistre auprès de la société GFA Caraïbes en raison de pertes d'exploitation liées aux différents mouvements sociaux ayant affecté la Martinique

                               , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique

André X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Saint-Martin-des-Champs, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Martine

mars 2004), qu'un chargement de morues, vendu par la société de droit islandais Solisamband Islankra fiskramleidenda (la société Sif) à la société de droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-13.252 formé par la société "Jean-Louis Martin SCS et compagnie", société

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Nouvelle Clinique Saint-Martin, 2°/ de M.

la « DNRED ») a engagé, le 19 juillet 2012, un contrôle des déclarations en douane faites pour le compte de la société Castel & Fromaget Caraïbes lors de ses importations de la métropole vers la Martinique

Pireyre, président, Mme Vendryes, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Durin-Karsenty, M. Waguette, Mme Caillard, conseillers, Mmes Jollec, Bohnert, M.

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 16 juin 2022), le 8 octobre 1998, la société Arbo a acquis de la société The New Grand Saint-Martin Hôtel and Beach Resort les lots, re-numérotés 24 à 29, de l'immeuble