Par courriel du 31 janvier 2020, Maître [D] a informé Messieurs [B] et [N] [H] ainsi que M.

Contestant cette possession, la SAS EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST a effectué, par acte de commissaire de justice du 26 mai 2021, une sommation interpellative de libérer les lieux sous un mois à Messieurs

DISTRIBUTION, Messieurs X..., Y... et Madame Z... ont perçu des dividendes ainsi que des rémunérations respectives de 103 560, 66 € ; Que s'agissant de la société G. T. B.

Il est géré par Messieurs [C] et [J] [M].

Par acte du 18 juillet 2025, Monsieur [J] [X] et Madame [C] [W] agissant pour eux-mêmes et en qualité de représentants légaux de Messieurs [F] [X] et [J] [X], Madame [U] [O] et Madame [Q] [N] ont assigné

aux dites opérations, - Dire qu’en cas d’empêchement du Notaire commis, il sera pourvu à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, - Condamner Messieurs

Les salariés, dont Messieurs [C], [G] et [S] [R], ayant droits de M.

Par requête enregistrée au greffe le 24 octobre 2022, la personne morale a sollicité la convocation de Messieurs [B] [D] et [T] [D] devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia, en audience de

En l’espèce, Messieurs [U] et [M] [Z], parties perdantes, seront condamnés aux dépens.

[N] et [F] ainsi que la société ETV de leur demande de remboursement de la somme de 12 971,94€ au titre du compte courant débiteur, condamné solidairement messieurs [N] et [F] et la société ETV à payer

Par jugement du 12 mai 2009 le tribunal de grande instance de Vannes a rejeté les exceptions d'incompétence soulevées par Messieurs [M], [B], [G] [N] et Madame [H].

. *** * Mesdames [J], [EV] et Messieurs [D], [E], [I], [F], [Q], [O], [C], [H], [B], [A], [U], [EV], [VS] ont été employés par la société Polyrey, dans un de ses établissements situé

2006   ; - Déclaré Messieurs X...

En ce qui concerne Messieurs [K] et [Z] [S], en l'absence d'acte d'état civil au service central de [Localité 3], cette mention doit être inscrite au répertoire civil annexe.

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré mal fondée la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime présentée par Messieurs X... et Z... et ordonné le renvoi de l'affaire devant le conseil

[D] [W] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de voir juger de l’état d’enclave de la parcelle cadastrée section DV n°36, commune de Gujan-Mestras (Gironde) et de voir fixer le mode d’exercice

, n°[Cadastre 27] et avec une mise à prix de 5000 euros ; une parcelle sise à [Localité 37], cadastrée ZB n°[Cadastre 9], avec une mise à prix de 6000 euros ; - autorisé préalablement au partage, Messieurs

Messieurs B et Mme F ep B, de nationalité albanaise, déclarent être entrés en France le 27 novembre 2022 et le 26 novembre 2022.

Messieurs B sont propriétaires d'un terrain comportant une maison individuelles située au 175, chemin du Valens sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a consenti à la SCI [Adresse 4] un prêt d'un montant de 300000 euros remboursable en 240 mensualités, notamment garanti par les cautions solidaires de messieurs