Codes de loi français

Article ANNEXE II a

Description de la cible professionnelle Le BTS " Maintenance des systèmes " (MS) à quatre options donne accès au métier de technicien supérieur en charge des activités de maintenance des " systèmes de production " (option A), des " systèmes énergétiques

Article 7

-Les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat depuis au moins six ans sont dispensées des conditions prévues aux 5° et 6° de l'article 3 dès lors qu'elles ont exercé pendant neuf années au moins

Article Annexe

D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE OU DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Etablissements Nombre de représentants titulaires Administration Personnels Ecole nationale supérieure des arts et métiers

Article Annexe II

se présente dans une spécialité différente de celle dans laquelle il a exercé peut faire état d'expériences pédagogiques observées ou montrer en quoi son parcours lui a permis de construire une identité professionnelle qui lui permette d'exercer le métier

Article Annexe 2

Attendus nationaux Critères nationaux pris en compte 1 - Disposer d'aptitudes relationnelles - Aptitude d'écoute, de bienveillance, d'empathie 2 - Avoir un attrait pour les questions sanitaires et sociales : - Intérêt et connaissance du métier

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

son président, un représentant d'une association représentant localement les intérêts des familles, désigné par le préfet sur appel à candidature " ; 6° Au 12°, les mots : " la ou les chambres de commerce et d'industrie territoriales, la chambre de métiers

Article 1

2 ans Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT) V Agent de protection rapprochée en sécurité privée 344 3 ans Theos training center IV Artiste danseur 133g 5 ans Association de formation aux métiers

Article Annexe I

justifier ses choix à partir des éléments tirés de l'analyse du dossier documentaire et en mobilisant ses connaissances, les exposer de manière construite et précise, et démontrer sa capacité à se mettre en situation dans les conditions d'exercice du métier

Article 1

. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- III Assistant de gestion. 310m 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM).

Article 1

Groupe FIM ― Association pour la diffusion des nouvelles technologies au service du développement durable sur le territoire du Mortainais ― NOVEA IV Encadrant d'entreprise artisanale 310 3 ans Assemblée permanente des chambres de métiers

Article Annexe I

L'option métiers d'art vise au recrutement de professeurs de spécialités métiers d'art aptes à dispenser les enseignements professionnels, théoriques et pratiques, dans les formations conduisant au diplôme des métiers d'art (DMA).

Article 1

Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. Diplôme d'études comptables supérieures.

Article 4

assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre départementale de commerce et d'industrie ; - un représentant de la chambre départementale d'agriculture ; - un représentant de la chambre départementale de métiers

Article 1

instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation assurant la formation des ingénieurs ainsi qu'aux directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Article 1

du travail effectuée dans les établissements dont la liste est déterminée par l'arrêt prévu au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée pour les périodes fixées par cet arrêté ; b) Durée de l'exercice d'un métier

Article 1

architecturales ou méthodes et procédés expérimentaux sont à étudier et à produire de façon détaillée dans le projet de conception ; -les opérations portant sur des aménagements (muséographiques, etc.) et celles de restauration de décors faisant appel aux métiers

Article 3

matière en physico-chimie H Photographie Assistant photographe ou de technicien de laboratoire : techniques de prises de vue, technologies des matériels de prises de vue et de laboratoire, traitement de l'image I Industries graphiques Métiers

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de commerce et l'industrie de Mayotte. 1 Par la section de l'artisanat de la chambre professionnelle de Mayotte et à compter de sa création par la chambre de métiers

Article Annexe III

Il doit présenter, à l'occasion d'un entretien mis en place par l'organisme de formation : - un dossier récapitulant ses expériences bénévoles et / ou professionnelles en matière d'animation, - une lettre présentant ses motivations pour le métier d'animateur

Article 27

. - Les lignes directrices de gestion visent, en outre, en matière de recrutement, à favoriser, notamment, l'adaptation des compétences aux évolutions des missions et des métiers, la diversité des profils et des parcours professionnels et l'égalité professionnelle