Jean-Marc X..., demeurant ...

Marc A..., demeurant chez Mme X..., ... le Sec, 8 / de M. Jacques F..., demeurant ..., 9 / de M.

Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Cassation M.

; QUE CES MESURES ONT PERMIS A LA SOCIETE DE REALISER UN MEILLEUR CHIFFRE D'AFFAIRES SUR LE MOIS DE MARS 2025 ; QUE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,

Montpellier (Hérault), hôtel du département, 5°/ la Société générale, dont le siège est à Paris (8e), ..., 6°/ la FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., 7°/ le Crédit agricole, ayant siège à Morin

: Vu la connexité, joint les pourvois n° E 05-42367 à R 05-42377 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois n° E 05-42.367 à R 05-42.377 : Attendu, selon les arrêts attaqués (Grenoble, 14 mars

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction au Code du travail, l'a condamné à

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° X 18-12.650 R É P U B L I Q U E

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° Y 18-12.651 R É P U B L I Q

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué Mme MOUILLARD, président Arrêt n°

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle et rectification d'erreur matérielle de l'arrêt attaqué Mme MOUILLARD, président Arrêt n°

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° C 18-12.655 R É P U B L I Q U

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° D 18-12.656 R É P U B L I Q U E

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 160 F-D Pourvoi n° F 18-12.658 R É P U B L I Q U

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de AJG MENUISERIE Tour Allianz One 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Jean-marc

2008 par laquelle cette autorité a rejeté sa demande de remboursement, en deuxième lieu, à l'annulation de la décision en date du 21 mars 2008 par laquelle l'ARCEP a rejeté sa demande de remboursement