R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, sur le pourvoi formé par Mme Nadine

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Nadine

le 4 décembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant à Sorel Moussel (Eure-et-Loir), chez Madame Katia A..., 2°/ de Madame Nadine

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Z..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour

agricole mutuel du Var, dont le siège est Les Négadis, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle, Nadine X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Nadine Y..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Nadine

président et représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nadine

Michel Z..., représentant syndicat CFDT, 8 / de Mme Nadine E..., représentant syndicat FO, 9 / de M. Didier G..., représentant syndicat FO, 10 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nadine Y..., demeurant ...

Sébastien F..., 14°/ de Mme Nadine B..., Tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de M. Avelino L..., demeurant ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1994

présence de Monsieur [M] [V], représentant du Préfet d'Eure-et-Loir, En présence de Monsieur [H] [P], né le 22 Juillet 1985 à [Localité 1] (GABON), de nationalité Gabonaise, et de son conseil Maître Nadia

Portalis DBVB-V-B7F-BHHYB Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02048 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW6 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02049 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIW7 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5N MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02053 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXK MINUTE N° NAC

A..., Nadia Jannat Safa et MM.