assistée de Florian PARISI, Greffier Décision du 12 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09531 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZG EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 20 mai 1986, la société PAX PROGRES PALLAS

to the report drawn up on 23 January 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 12 May 1993 by Mr Paolo

  Paolo Mongiardo, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

  Paolo Tagliavini, contre l'Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 13 mai 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

Andrea et Paolo Adrignola et Mme Giuseppa Adrignola, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article

Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur a demande présentée parla commune de Puy-Saint-Vincent devant le tribunal administratif de Marseille et tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêtédu

Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA:DEMANDE DE:La SAS DENIS PLASTALU [Adresse 1] représentée parla

demanderesse : comparant par Me Marie-Emmanuelle BONAFÉ, avocat (G451) ET : SAS HYPHEN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 437810799 Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie PERUSSEL-PAOLI

  Paolo Feliciano, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 11 juin 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Paolo Trevisan, ressortissant italien, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure civile;        Rappelant que l'affaire a été

  Paolo Ghedina, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe &

Paolo X... pour son activité de représentation en France d'une société de droit italien et d'une société de droit helvétique, cet organisme fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18e Chambre,

  Paolo Zagato, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 1 er février 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

(PAOLO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 24 JANVIER 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR FRAUDES FISCALES A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 3000 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;

DECEMBRE 1968, REMPLISSAIENT LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI PRECITEE DE 1956 ; D'OU IL SUIT QU'EN DECIDANT QUE GENTY QUI N'EXERCE LA PROFESSION DE CHAUFFEUR DE TAXI DANS LES CONDITIONS DEFINIES PARLA

SLM [Adresse 1] [Localité 1]/france Représentée par Me Dioma NDOYE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MENAHEM PAROLA Karen, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.E.L.A.S

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), assureur du BET JL JOSSE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-louis PAOLI de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS -

entre les médecins entre le 5 janvier et le 8 février 2016 ; 16) toutes les correspondances qui ont été échangées à son sujet entre les médecins de la neuro-oncologie et le service hémato 1 de l'IPC Paoli

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : Considérant que la circonstance que l'ampliation du décret attaqué ne comporte pasla signature de son auteur est sans influence

  Paolo Vattano, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe &