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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa29

Cassation

25 octobre 1979

25 octobre 1979

LORIENT ET D'ETEL A PAYER A ROSA, DOCKER OCCASIONNEL, LA JOURNEE DU 31 MARS 1977 AU COURS DE LAQUELLE IL N'AVAIT PAS ETE EMPLOYE COMME D'HABITUDE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES A ESTIME QUE LE FAIT, PAR LES PATRONS

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0f5

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b143

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Perfetti avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1c9

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b22b

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Galand avocat général, Mme Patin greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24d

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b25d

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b70d

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Robert avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b988

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Rabut avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba44

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bba9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Patin

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc58

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Galand avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd58

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be4d

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be4f

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be8b

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Perfetti avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bee3

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Lecocq avocat général, Mme Patin greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

écembre 1986, qui, dans une procédure suiviec/Ali Y

61372538cd5801467741bf56

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Maron conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf9c

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Libouban avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.

Source officielle

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