Bois, domiciliée 16, square Léon Blum, 92800 Puteaux, prise en sa qualité de liquidateur de la société SEET Secobat, 21 / de Mme Véronique Becheret, domiciliée SCP Becheret-Thierry, 3-5-7, avenue Paul

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2011, devant Madame Marie-Paule

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2012, devant Madame Marie-Paule

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2012, devant Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et Madame Marie-Paule

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Patricia LEFEVRE, Conseiller

R] [M] [I] [S] épouse [R] [I] [Y] [R] épouse [N] [W] [R] [K] [R] C/ [O] [V] [B] [F] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CONVERGENCES AVOCATS Me Paul

renouvellement en temps utile de l'inscription » ; considérant qu'en s'abstenant d'inscrire un renouvellement de l'hypothèque provisoire ou d'inscrire une hypothèque définitive avant le 31 mars 2002 de façon

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

11o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No 2008 / 474 Rôle No 06 / 19631 Christian Jean-Paul Camille Y... C / Carole Z...

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2010, devant Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et Madame Marie-Paule

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite ordonnance et, pour être fait droit, les renvoie devant le premier président de la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Jean-Paul

XK..., demeurant à Longâtre, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 43°) de Monsieur Emile XL..., demeurant Les Mortiers, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 44°) de Monsieur Paul XM

de kilogrammes de résine de cannabis entre octobre 1998 et le 18 janvier 1999 en contre-partie d'une somme de 4 000 francs par voyage soit un "revenu" d'environ 24 000 francs, qu'il a mis en cause de façon

Y... peuvent étonner, notamment le fait de ne pas avoir parlé de ses relations avec Mme Z... et d'avoir retrouvé, 4 mois après les faits, la barre avec laquelle il avait été frappé, il est certain qu'il

Paul Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

Jean-Paul Y..., contre le même arrêt rendu dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Tous deux se "prenaient la tête" sans doute pour un motif d'argent, vu la façon dont cela avait fini.

Toutefois, la requérante continua à siéger au Parlement jusqu’aux élections de juin 1993.

X... n'avait pas parlé de l'implication d'une deuxième personne lors de la poursuite des enfants ; qu'en fait M.