Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Philippe 3..., à Mme Corinne 4..., à M. Jean-Claude 5..., à Mme Sophie de 15..., à M. Lionel 7..., à Mme Pascale Le 8..., à M. Thierry Le 9..., à Mme Bénédicte 10..., à M. Bernard 11..., à M.

PARTIES EN CAUSE : Chambre des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône (CAPEB 70) ayant son siège rue du Petit Montmarin-BP 111 70002 VESOUL CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno

, 87 rue de Richelieu - 75002 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Philippe

Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno

Philippe B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (17e Chambre), au profit : 1°/ de M.

Philippe C..., demeurant ... de la Sardanne, 66100 Perpignan, 10 / de M. Regent Z..., demeurant ..., 11 / de M. Alain F..., demeurant ..., 12 / de M. André M..., demeurant ..., 13 / de M.

Bruno X..., demeurant ..., 2°/ de M. Patrick A..., demeurant ..., 3°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Philippe YS..., 23°/ de M. Joseph ZA..., 24°/ de M. Yvon XE..., 25°/ de M. José YE..., 26°/ de M. Patrice E..., 27°/ de M. Guy YL..., 28°/ de M. Serge YH..., 29°/ de M.

Philippe XZ..., demeurant ..., 31 / de M. Pascal XA..., demeurant ..., 32 / de M. Patrick XB..., demeurant : 14270 Conde-sur-Ifs, 33 / de M. Michel XC..., demeurant ..., 34 / de M.

Rights in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the applications lodged on 6 January 1993 and on 7 January 1993 by French nationals Mr José Juhel, Mr Vladimir Cecerski, Mr   Philippe

V..., Odette XA..., Françoise XB..., Pierre-Yves XC..., Joëlle XD..., la commune de Boulieu-les-Annonay, Jean XE..., Fernand Z..., Yves XF..., Bruno O...

XW..., Odette XB..., Françoise XC..., Pierre-Yves XD..., Joëlle XE..., la commune de Boulieu-lès-Annonay, Jean XF..., Fernand Z..., Yves XG..., Bruno O...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

PARIS, toque : E1719 INTIMÉE S.C. [6] prise en la personne de son Gérant Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 784 662 371 Représentée par Me Bruno

Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG : 2023/09109 SUR LA COMPÉTENCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Marianne FEBVRE-MOCAER, conseillère Monsieur Olivier

69530 BRIGNAIS représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hassen X... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par Maître Jean-Philippe

Il a aussi menacé de mort Bruno B... dit William surveillant de la discothèque.