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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6162c833b820aa60963d8467
27 novembre 2012
27 novembre 2012
la Cour : Ordonnance du 10 Avril 2012 -Président du TGI de PARIS - RG n° 11/59434 APPELANT Monsieur [Y] [H] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Rep : Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858dc
18 octobre 2001
18 octobre 2001
juridictionnelle Partielle numéro 2000/1881 du 21/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7ce
29 juin 2011
29 juin 2011
THOMAS ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. COUSTEAUX, président, et par A. THOMAS, greffier de chambre.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100565
16 mai 2012
16 mai 2012
Philippe-André et Joseph X... font grief aux arrêts d'avoir déclaré nul le protocole, alors, selon le moyen, que dans leurs conclusions d'appel, MM.
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd21
29 avril 2024
29 avril 2024
N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYJ 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas
Source officielle3e chambre sociale
697204eccdc6046d473b3aed
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Audrey NICLOUX ARRET : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Thomas
Source officielle2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
9 avril 2025
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f5
3 avril 2024
3 avril 2024
d'AUCHAN [Localité 7] sis [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au dit siège, sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
X... DE Yc/S.C
6253c9ebbd3db21cbdd8993a
7 mai 2007
7 mai 2007
Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y... épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f88b
6 juin 2012
6 juin 2012
représentant légal en exercice 1 Rue des Horizons Bleus 20200 BASTIA assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas
Source officielleRéférés
677e183f25a73d43aa4ae0f7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décembre 1965 à [Localité 4] (83) [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric MORIN, de la SCP MORIN MAZIER, avocat au Barreau de LISIEUX, comparant, et pour avocat plaidant, Me Philippe
Source officielleChambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402a4
20 avril 2023
20 avril 2023
[Y] [V] Représenté et assisté de Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident S.A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb251acdc6046d47919371
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nomme : Monsieur MERDRIGNAC Philippe En qualité de juge commissaire. SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître [C] [J] - [Adresse 2] En qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleciv1
6137237dcd5801467740a741
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la Société nationale de télévision France 2, venant aux droits de la Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, dont le siège est ... de France, 75007
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
commerce et des sociétés de DIJON sous le n° B 839 109 998, dont le siège social est sis [Adresse 10] à [Localité 6] [Adresse 14] et [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielle2ème chambre
DTA_2509451_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Agnès Bourjade, première conseillère, M. Thomas Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028854919
31 mars 2014
31 mars 2014
Philippe Orban, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474042.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Philippe Ranquet, M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Thomas Andrieu, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Philippe Ranquet, M. Hervé Cassagnabère, M. Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M.
Source officiellePage 64 sur 137
CERBONE, Joey, Philippe, Thomas, Valentin
07/07/2026
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LESCURE, Romain, Philippe, Thomas
07/07/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés
30/06/2026
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Le Grand, Jérémy Didier Philippe André Thomas
21/06/2026
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DUCATEL, Thomas André Philippe, Ducatel
10/06/2026
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