Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

l'intérieur : Considérant que, pour contester la légalité de la décision du 25 août 1989 par laquelle le préfet de Paris lui a refusé l'autorisation de travail qu'elle sollicitait, Mme X..., de nationalité philippine

C..., qui possède une double nationalité belge et philippine, a adressé plusieurs courriers au maire de Bordeaux pour demander que la place B..., à Bordeaux, soit rebaptisée en place « de l’Ukraine héroïque

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Nidecker, Prieu-Philippot, la condamne à payer aux consorts Y..., Z... et à M.

Mme B A, ressortissante philippine, née le 11 juin 1984 à Naujan Or Mdo (Phillipines) est entrée en France le 20 mai 2017 sous couvert d'un visa court séjour de type C Shengen et a sollicité son admission

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 4 avril 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Manille (Philippines

. # John Philip Cowood vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Asia 60/82.

#Philippe Godts kontra Európai Bizottság.#T-185/97. sz. ügy.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme C, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 mai 2020, Mme A C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Degommier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B et Mme C, en leur présence, les requérants confirmant leurs précédentes écritures, par les mêmes moyens.

étaient saisis, puisque les réquisitoires visaient des abus de biens sociaux et des abus de confiance au préjudice de la MNEF, RPD et SNIG ; qu'à compter du 13 octobre 1999 et des affirmations de Philippe

correctionnel de Paris, par jugement du 19 janvier 1999, après avoir déclaré Marc Le X... coupable d'actes de démarchage bancaire ou financier illicite et de complicité d'escroqueries commises par Philippe