Jean-Pierre A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

No 05/01714 AFFAIRE : Société CGI BATIMENT C/ Société ATRADIUS CREDIT INSURANCE ...

L..., l'a condamnée solidairement avec Claude F... et Daniel C... à payer diverses sommes à la BNP, à la banque KOLB, à l'UBP, au Crédit Lyonnais, à la BRED et à la SFF ; "aux motifs que, contrairement

. ; qu'en conséquence, la Cour, au vu des pièces versées aux débats, a les éléments suffisants d'appréciation pour fixer à la somme de 10 000 francs le montant des dommages et intérêts à même de permettre

la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces

Vu les pièces déposées par le conseil de la partie demanderesse lors de l'audience du 23/02/2026.

supporter toutes charges de construction et d'aménagement, d'entretien et autre et de rembourser au propriétaire du fonds servant tous impôts et taxes selon modalités précisées ; que les contrats de crédit-bail

, de pièce à pièce; - qu'en dehors du travail effectué pour sa propre clientèle, il ne traitait qu'avec la société "Pronuptia"; - que ces déclarations ont été corroborées par la découverte de bons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Doubs, dont le siège est

Pierre, agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Benjamin et Camille X... - Y...

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

et a alloué une indemnité à la partie civile ; " aux motifs qu'Eric X...était prévenu d'avoir à Sèvres, le 20 décembre 1990, altéré frauduleusement la vérité dans un document intitulé " note de crédit

que l'inculpé ait volontairement quitté son emploi pour se soustraire à ses obligations ; que, s'agissant de refus opposés par l'inculpé aux sommations de la partie civile d'avoir à communiquer des pièces

.., domicilié [...]                    , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit

motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de la mise à pied

1] [Localité 2] Madame [T] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (91) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SCP MARBOT - CREPIN

espèces par le demandeur (130 000 francs par an environ sur une période de 5 ans et 110 000 dollars sur un compte ouvert au Luxembourg) pour certaines sur un compte ouvert au Luxembourg en provenance de Pierre

et de paiement ; que les décisions de la Commission font état d'informations selon lesquelles le GIE des cartes bancaires qui gère le système des cartes de crédit et de paiement en France, compte 170