[F] [I]. Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 octobre 2019.

VIGNEAU, président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° X 23-15.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

[F]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mai 2023.

COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 octobre 2025 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 487 FS-B Pourvoi n° Q 24-13.058 R É P U B L I Q U E F

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive

PIREYRE, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° A 20-60.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Elle autorise donc la Sci F...

[F] et Mme [C] Monsieur [F] et Madame [C] font grief au jugement attaqué de les avoir condamnés à payer la somme de 1849,73 euros en principal à la Sarl Cougot Granulats Beton.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s E 90-11.680 et F 90-10.324 formés par la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 98-18.419 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° F

X... au procès de F...

Thérèse, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 5 mai 1999, qui, après relaxe de Georges E... et Marc F... du chef d'escroquerie, les a déboutés

[C] [F]. 4.

n° 27, 28 et 48, la partie civile elle-même ayant produit un dossier de 50 pièces sur lesquelles elle a expressément fondé sa plainte, pièces émanant pour l'essentiel de la procédure pénale ouverte à

F... (p. 1 et p. 13 et 14), et que Mme R...

CHAUVIN, président Arrêt n° 81 F-D Pourvoi n° N 21-19.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

A..., elles-mêmes corroborées par celles de Pascal B... ; qu'au surplus, Freddy C... constatait que seul l'équipage composé de François X..., Alain Y... et Pierre A... avait une mission de police sur

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures