en demeure de l'employeur" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir imputer la rupture du contrat à l'employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme Renée X... fait grief à la cour d'appel (Colmar, 6 février

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 7 octobre 2002) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir réviser la prestation compensatoire allouée à Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'il

n° E 95-40.243, n° F 95-40.244 et n° H 95-40.245 formés par la société Timac, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section industrie), au profit de M. Benoit X..., demeurant ...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Z..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes

Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Compagnie générale de banque Citibank, société

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Automobiles Citroën de Rennes, sise usine "La Janais", commune

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sabine ANGELY MANCEAU, Plaidant, avocat au

P... », Madame S... n'apporte pas la preuve d'avoir, à cette date, effectué une demande d'information relative à la rente accident de travail que percevait son époux avant son décès.

gravité de la faute commise par le salarié licencié, s'il justifie la condamnation de l'employeur à payer au salarié des indemnités de rupture, ne démontre pas que le licenciement soit dépourvu de cause réelle

de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel a fait droit à sa demande ; Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la majoration maximale de la rente

16 avril 1993 leur licenciement par l'employeur ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir déboutés de leur demande de dommages et intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle

primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes 8 août 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente

René Y..., demeurant anciennement ...