Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212dcd580146773f1a33
22 mars 1990
22 mars 1990
opposant : Monsieur Pierre X..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; à : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Roubaix-Tourcoing
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed409
19 juillet 1988
19 juillet 1988
Jean, demeurant à Roubaix (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb7a7
23 novembre 1994
23 novembre 1994
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Solistyle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellesoc
61372343cd580146774077da
25 mars 1999
25 mars 1999
d'appel de Douai (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - Mme Jacqueline X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officiellesoc
61372344cd580146774078a8
11 mars 1999
11 mars 1999
X... à la CPAMTS de Roubaix, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 23 septembre 1998 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE au directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Source officiellesoc
61372344cd580146774078a9
18 mars 1999
18 mars 1999
de Lille a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai dans l'affaire opposant Mme X... à la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d0
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1356/24 N° RG 22/01436 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URXX VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a7dd25744ff781d591
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix en vue d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la résiliation du bail, son expulsion ainsi que celle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32936ab09eb9a2fd83f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/00160 Ordonnance de référé(N° 2011/01926) rendue le 14 Octobre 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 03 / 03095 Jugement (No A1 / 2057) rendu le 03 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
25 juin 2007
née le 03 Avril 1942 à ROUBAIX (59100) demeurant... ... 59390 LYS LEZ LANNOY Monsieur Bernard X...
Source officielleCharges de copropriété
65cfb688a47d1f8c9dd708b9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SCI ROBAR AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:257
14 avril 2016
14 avril 2016
UEZ‑a – Slobodno kretanje roba – Direktiva 2001/77/EZ – Članci 3. i 4. – Nacionalni mehanizmi potpore proizvodnji zelene električne energije – Direktiva 2003/54/EZ – Članci 3. i 20. – Direktiva 96/92/EZ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6438f261a942a604f5e9349a
13 avril 2023
13 avril 2023
constitué, assistée par Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Isabelle Fuchs-Drapier, avocat au barreau de Paris Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740ddd0
3 juillet 2001
3 juillet 2001
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Jacqueline Z..., demeurant 2, square des Mulliers, entrée K, 59100 Roubaix
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47cb9
23 janvier 2003
23 janvier 2003
tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f33
23 juin 1977
23 juin 1977
ALORS QU'ELLE AVAIT EXPOSE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE QUE SI, APRES L'APPLICATION LE 4 DECEMBRE 1973 DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE L'UNION DES TRANSPORTEURS DE LA REGION ROUBAIX-TOURCOING
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515d1
24 janvier 1990
24 janvier 1990
tribunal d'instance de Lille ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f397a
21 février 1991
21 février 1991
Eric X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier
Source officielleciv1
6137214acd580146773f28ef
3 janvier 1991
3 janvier 1991
(Nord) Roubaix, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
Source officiellePage 64 sur 197