jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de La Rochelle du 5 août 1985 accordant à la société en nom collectif Rolland

Roland X..., - les conclusions de M.

X..., AUX DROITS DE QUI SE TROUVE DAME Y..., A DONNE A BAIL DIVERS LOCAUX A USAGE DE CAFE-RESTAURANT A DAME Z..., QUI, PAR ACTE DES 1ER ET 14 DECEMBRE 1944 A CEDE SES DROITS A DAME A..., EPOUSE DE ROLAND

Roland X..., demeurant à Leers (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Roland X... a vendu, en 1980

Roland X..., demeurant à Seugne par Malay (71460) ; M.

PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel du 15 novembre 1990 qui, infirmant l'ordonnance du juge d'instruction plaçant en détention provisoire Roland

X..., entré le 16 septembre 1948 au service de la société Roland Emballages et y occupant en dernier lieu les fonctions de machiniste, a cessé son travail pour raison de santé le 4 avril 1979 ; qu'à compter

Roland Béraud, les conclusions de M.

Rolland, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article

légal de l'enfant mineur C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite des autorités consulaires françaises à Yaoundé (Cameroun) refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant Roland

dernier état de ses écritures: 1°) dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée à rechercher la responsabilité des sociétés Spie Industrie et Tertiaire Sas, Noble Ingenierie, Veritas et Selas Rolland

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROLLAND A CONSENTI A LAMONZIE UN PRET DE 77000 FRANCS; QUE, LAMONZIE N'AYANT VERSE QUE LE MONTANT DE DEUX ECHEANCES, ROLLAND L'A ASSIGNE EN REMBOURSEMENT DU SOLDE

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SCI Roland

ET FERGAMI , APRES DELIBERATION DE MM LES CONSEILLERS Y..., ROLAND A... ET X...

Roland X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de mettre à la charge de la commune de La Batie-Rolland la somme de 45 269,18 euros en réparation du préjudice subi en raison de l'illégalité de l'arrêté

désordres pour qu'elle ne les remarquât pas lors de son entrée dans les lieux et avait ensuite pris l'engagement d'y remédier, notamment en proposant de remplacer les menuiseries extérieures et les volets roulants