dans la procédure suivie : ENTRE : Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me TESSIER, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS

requête de : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Assistée de Me Augustin TCHAMENI de la SELAS

Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS

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locations (near the court buildings) Notification procedure: 18/04/2013 Supreme Court of Komi Republic       27036/14 13/03/2014 Darya Vladimirovna CHERNYSHEVA 1991 Marina Sergeyevna SEDOVA

  The second applicant, Miss Sefica Beren, a Cypriot citizen born in 1960, is a printer residing in Nicosia.   The third applicant, Mr.

Il se fondait sur deux rapports d’expertise du laboratoire criminalistique de la gendarmerie des 13 et 22 août 2008 ainsi que sur les dépositions des témoins et de Sevim İsi, Sefika Ak, Lütfiye Ak, Filiz

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entreprises spécialisées de désinfection des punaises de lit et en nettoyage ; -l’autoriser à faire débarrasser l’appartement du mobilier éventuellement dangereux, infecté et insalubre et à le mettre à la benne

The second applicant, Ms Danica Beneta, was born in 1952 and lives in Zagreb. The third applicant, Ms Nedjeljka Čuturilo, was born in 1949 and lives in Karlovac.

Elle ne voit dès lors aucune raison de se séparer de la conclusion à laquelle elles sont parvenues, à savoir que la mesure litigieuse était proportionnée aux buts poursuivis ( Benamar c.

barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali ESTEVE Juge unique assisté de Philippe LE CORRE greffier lors des débats et de Linda LEFRANC-BENAMMAR

qu'aux entiers dépens ; Subsidiairement, débouter la SNC 2CHENIER de l'ensemble de ses demandes pécuniaire à l'encontre [B] SAS LPE ADVISORY ; En tout état de cause : Condamner la société SELAS

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FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [F] [L] (SARL) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Max BELLEMARE

mode, a, notamment, réalisé trois photographies, représentant le visage maquillé d'une jeune femme, publiées avec mention de son nom en décembre 2005, sous l'intitulé GLAM & SHINE', dans la rubrique 'BELLEZZA

BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 INTIMEES SOCIETE FINAMUR [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BELLEMARE

Liri BEGEJA 1944 Albanian Durrës 3. Zhaneta BEQIRI 1955 Albanian Tirana 4. Zahide BRAHAM 1966 Albanian, Australian Victoria 5. Meshan ÇINI 1928 Albanian, Canadian Ontario 6.