Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b2b
30 juin 2016
30 juin 2016
explique, en page 27, que les travaux ont participé à l'amplification des efforts de soulèvement, ceux-ci s'appliquant désormais sur une plus grande surface : largeur du mur augmentée de la largeur des semelles
Source officielleChambre 1-9
5fca5b49973f3d32b7e2958c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
condamné la banque à payer la somme de 700 € aux époux [O] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la banque aux dépens d'instance avec distraction au profit de Me Semmel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002159893
28 juin 1995
28 juin 1995
Il est représenté devant la Commission par Josef-Mariä Steiner, juriste domicilié à Seewen.
Source officielle3e Chambre B
616258f4a2370d151415ac02
10 avril 2014
10 avril 2014
Les travaux de remèdes préconisés par l'Assureur Décennal ont été limités à la zone rez de chaussée de la villa, par reprise en sous-'uvre des semelles de fondation des 2 murs du chais, par des plots en
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162ec216c9bddc8258475a2
8 mars 2012
8 mars 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
15 mars 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6e3b807dfe813d29629
31 mai 2012
31 mai 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61633c0b7eadebb7307d1e12
19 mai 2011
19 mai 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé par ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163402c7dbf94c22343ca74
16 juin 2011
16 juin 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielle3e Chambre A
616343ed88dc29ccde27f05d
14 octobre 2011
14 octobre 2011
appareils par temps de pluie s'avère en effet dangereuse car par construction, les plateaux en aluminium moulé comportent des rainures longitudinales dans le sens de la marche et les personnes munies de semelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609e56264c7ed035b03c8f
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Visant les constatations et analyse de l'expert judiciaire il a rappelé que la principale cause de tassement de l'angle ouest du pavillon est la différence d'encastrement des semelles en béton armé en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301117
24 septembre 2014
24 septembre 2014
fondations, leur demande d'une nouvelle expertise ; que cette mesure n'a pas été superflue puisque l'expert judiciaire, Monsieur Y..., a relevé, aux termes de son rapport du 27 octobre 2009, que la semelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300167
8 février 2012
8 février 2012
apposant cet enduit qui a masqué les fissures préexistantes et les a donc empêchés de constater les fissures lors de l'acquisition ; que l'expert relève que le système de fondation par puits et non par semelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300836
22 juin 2010
22 juin 2010
mari « étant du bâtiment a donc effectué lui-même les travaux de consolidation de ce pignon » ; que l'expertise a en effet permis de constater la présence, sous l'assise du mur pignon lézardé d'une semelle
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Mme Patricia Scholz, demeurant 12, cité des Jardins, 54370 Einville au Jard, 105 / de Mme Marielle Schroer, demeurant 14, rue des Camélias, Lautefontaine, 54150 Briey, 106 / de Mme Elisabeth Senelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310358
28 juin 2018
28 juin 2018
produit montre que l'extension repose sur des piliers et poutres, c'est-à-dire sur une structure autonome, supportant la nouvelle toiture, sans que l'argumentation adverse relative à une absence de semelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fda9ff5d4867d306cbaf2de
11 juin 2019
11 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2101565_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
situent sur l'ensemble de la charpente non rénovée à l'occasion des travaux de 2011 et de 2012 sous la toiture de l'établissement et en particulier au niveau d'un poinçon, des arêtiers et de leurs semelles
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
à domicile pour l’entretien de son logement ; s’agissant des préjudices patrimoniaux permanents suite à la consolidation intervenue le 18 mars 2021 à l’âge de 58 ans les dépenses de santé futures (semelles
Source officiellePage 64 sur 100