[V] pour conduite après usage de stupéfiants, alors qu'il lui appartenait, après avoir fait droit à l'exception de nullité soulevée par le prévenu relative au prélèvement salivaire, de décider si l'annulation

[D], après avoir pourtant annulé ledit jugement en ce qu'il avait fait droit à la demande de nullité d'une expertise et, évoquant de ce chef, rejeté l'exception de nullité soulevée par M.

[V] [T] fait grief à l'ordonnance de rejeter les moyens soulevés et de maintenir la mesure de rétention pour une durée maximale de trente jours, alors « que toute requête en prolongation de la rétention

La CARSAT fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence soulevée et de déclarer recevable la demande d'inscription au compte spécial, alors « que l'appréciation de l'affectation des dépenses

[F] qui avait, antérieurement, soulevé une fin de non-recevoir et sollicité la condamnation de la banque au paiement de dommages et intérêts, la cour d'appel a violé l'article 222 du code de procédure

parties à présenter leurs observations ; qu'en se bornant à admettre le principe de la réparation d'une perte de chance de gagner la somme de 13 399,68 euros au cours de l'année 2021, la cour d'appel a soulevé

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a fait droit au moyen de nullité soulevé par M.

La société fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence et la fin de non-recevoir qu'elle a soulevées, d'infirmer le jugement et d'annuler l'avenant de révision de l'accord de performance

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1) qu'en estimant que la maladie dont a souffert M.

Crédit Lyonnais et sa demande de réparation ; " aux motifs propres que l'action l'action civile n'est recevable devant la juridiction pénale qu'à la condition que son titulaire ait personnellement souffert

qu' "aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert

dommage causé par le délit de "travail dissimulé" appartient à la Caisse de mutualité sociale agricole qui peut l'exercer devant le tribunal correctionnel comme toute personne qui a personnellement souffert

motifs propres et adoptés que l'article 2 du Code de procédure pénale édictait que l'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction appartenait à tous ceux qui avaient personnellement souffert

paiement par la compagnie n'eut pas été possible ; qu'en conséquence, il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée par motifs propres et adoptés ; "et aux motifs adoptés que, si la société Axa a souffert

cette société ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par un délit appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert

les parties civiles à l'appui de leur constitution ne font état que de leur résidence et d'aucunes autres doléances ; que l'action civile ne peut être exercée que par ceux qui ont personnellement souffert

les bières à la société Le Café de Paris alors que celle-ci n'était pas obligée de se fournir auprès d'elle, a délaissé le moyen pertinent dont elle était saisie d'où il ressortait que le préjudice souffert