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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372628cd580146774235ff
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Suzanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
Source officiellecr
613725e3cd580146774214e8
25 octobre 2000
25 octobre 2000
, objet de l'accusation ; qu'ainsi, ce principe fondamental n'a pas été respecté" ; Attendu que le procès-verbal constate que les parties ont déclaré renoncer expressément à l'audition du témoin Suzanne
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4285
20 mars 1991
20 mars 1991
dont le siège est rue des Mines, à Sainte-Marie-Aux-Mines (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section industrie), au profit de Mme Suzanne
Source officielleciv2
61372197cd580146773f5099
6 décembre 1991
6 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande, Suzanne, Henriette X..., épouse X..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc73
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant à Longvic (Côte-d'Or), ..., en cassation
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efce7
17 mai 1989
17 mai 1989
1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit de Monsieur Bernard X..., demeurant à Saumur (Maine-et-Loire), agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Mme Suzanne
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03ce
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Paulette X... veuve A..., 2°) Madame Suzanne A... veuve
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7a7
5 juillet 1988
5 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne, Juliette Y... épouse de Monsieur René X..., demeurant à Evigny (Ardennes), en cassation
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb8e
1 février 1989
1 février 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne C., née R., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel d'Angers
Source officielleciv3
613720e8cd580146773ef612
4 janvier 1989
4 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Suzanne X..., demeurant "Maisons et Décors", immeuble le Central
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee3ed
14 décembre 1988
14 décembre 1988
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1987 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Emile, Julien, Ghislain B..., 2°/ Madame Bernadette, Suzanne
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408ce9
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Auguste X..., 2 / de Mme Suzanne C..., épouse X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
61372333cd58014677406b79
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Jean-Baptiste X..., demeurant n° 2 commune Ango, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit de Mme
Source officiellecomm
61372333cd58014677406c10
16 mars 1999
16 mars 1999
Joe Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Suzanne X..., 3 / de M. John Y..., 4 / de M.
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71b3
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Henri M., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Lyon (2° chambre), au profit de Mme M., née Suzanne A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a78
1 décembre 1992
1 décembre 1992
Suzanne Elia X... épouse Z..., domiciliés ensemble ... à Montigny-Les-Cormeilles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit
Source officielleciv1
6137230ecd58014677404d38
7 avril 1998
7 avril 1998
Jean-Michel X..., demeurant tous ... des Bègue, Quartier Français, 97441 Sainte-Suzanne, en cassation d'un arrêt n° 149/95 rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre
Source officielleciv3
6137231acd580146774057a1
17 novembre 1998
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne A..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff282
19 mars 1996
19 mars 1996
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Suzanne Y..., épouse A..., demeurant ..., 2
Source officielleciv3
61372213cd580146773fa074
7 avril 1994
7 avril 1994
Georges A..., 2 / Mme Suzanne B..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile
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