[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Beuvelet gestion investissement (BGI) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60973 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : B 23-11.708 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [U] veuve

[Z] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50866

[Y] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Spina finances et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50883

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : T 23-13.701 Demandeur(s) : la société Arc-en-ciel Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s)

[W] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

Avec un total de 28 unités de palettes, chaque rangée pouvait être chargée avec une largeur de 14 unités de palettes, soit 11,20 m.

C, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Thoumine, avocate de Mme E et M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thoumine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

X... a saisi le conseil des prudhommes de Thouars d'une demande tendant à l'annulation de cette transaction et à la condamnation de la SFPE à lui payer diverses sommes ; que, dans cette instance, la SFPE

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de la SCP Thouin-Palat

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE MONEGASQUE TECHNI-PHARMA, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SOCIETE HOLDING JLP et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Saint-Martin d'Hères,

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SARL Vallauris, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public ; La parole ayant

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme Monique A, - les conclusions de M.