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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd972de1e652d5ffd1ebdaa
29 janvier 2020
Les intimées répliquent que le reclassement externe n'est pas destiné à éviter des licenciements mais à en tempérer les conséquences, que la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit s'apprécier
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5fd9733c0e26b1605603657d
Chambre 1-1
5fd9ea12e6e74b2a2d58b128
5 novembre 2019
constitue pas un élément de plus-value par rapport à une construction plus traditionnelle rénovée ; qu'au demeurant la moyenne opérée entre les prix ressortant de ces différentes mutations permet de tempérer
Chambre 2-1
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
Toutefois, l'article 373-2-1 du même civil tempère ce principe, en accordant au juge aux affaires familiales la possibilité de confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des parents lorsque l'intérêt
Eloignement urgent
DTA_2205377_20221025
25 octobre 2022
B est encore à tempérer dans la mesure où la consultation du traitement des antécédents judiciaires par les services de gendarmerie a en outre révélé qu'il avait été mis en cause en 2018 pour des faits
17e Chambre
61624a83a68110eae5b6907c
26 novembre 2013
s'expatriant en république démocratique du Congo, dans une zone de guerre, avec son compagnon et leurs deux enfants où ils vivent en proie à une insécurité permanente, affirmations qui sont cependant tempérées
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