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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce0
20 mars 2012
Roland MINO, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 11] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
1ère Chambre
DTA_2100261_20221026
26 octobre 2022
D'autre part, aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, dont les dispositions ont été reprises aux articles L. 134-1 à L. 134-4 du code général de la fonction publique : " I.
MARDI
69e0a877cdc6046d476e7635
14 avril 2026
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ société FRANCE BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut
Référés
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
prononcée par mise à disposition au greffe le 4 Avril 2025 RG n° : 2024R01283 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] et par Me THIBAUT
Chambre des référés
671165edfbbe959e6f1ff0b9
15 octobre 2024
En l’espèce, Madame [K] [J] épouse née [G] et Monsieur [S] [J] sont propriétaires de plusieurs parcelles de terre dont la n°[Cadastre 6] sur la commune de [Localité 7].
Troisième Chambre
668ed5e22980a82f59daace6
9 juillet 2024
DÉFENDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [L] [I] [O] [M] [R]-[D] né le 27 Août 1962 à [Localité 5] (93), demeurant [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par Maître Philippe THIAULT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200801
6 mai 2010
l'objet d'une tarification particulière, si, notamment, les risques d'accidents du travail auxquels est exposé leur personnel ne sont pas aggravés par d'autres risques relevant de la même entreprise tels
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039168438
2 octobre 2019
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M.
4e Chambre B
6162700318eff35429d864cb
24 octobre 2013
] [C] [W] [Z] [S] [X] [QF] [MT] [H] [LZ], [K] [U] [J] [U] SARL LES IRIS Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Wladyslaw LIS Me Claude VAUDANO la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
697ba609cdc6046d4726a1ac
8 janvier 2026
Laurent GERBI Copie certifiée conforme délivrée à Me Olivier ARNAUBEC EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
Chambre 4-5
6438f1ffa942a604f5e93274
13 avril 2023
APPELANTE SAS FIDUCIAL CONSULTING, sise [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [U]
Chambre 1-7
696aad11cdc6046d47939e89
15 janvier 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON le : Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16d
8 novembre 2017
N° 2017/233 Rôle N° 13/20531 [N] [T] C/ [J] [T] [F] [T] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Martine LASSERRE Me Vanessa
Chambre 2-4
6791e0051c87724b5e69d9fd
22 janvier 2025
- La condamner aux entiers dépens de 1ère instance et Appel, ceux-ci distraits au profit de la SCP BADIE-SIMON-THIBAUD ET JUSTON.
1re Chambre B
60374e4788a3cb2c4508b2be
16 avril 2015
DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [O] [T] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e69
11 février 2000
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du ter janvier 1975, Madame Olga X... a donné à bail à Monsieur Jacques Y... un local à usage d'habitation et un garage sis à SURESNES (92), 44 avenue
7ème Chambre (J.U)
DTA_2214067_20221213
13 décembre 2022
Aux termes de l'article 51 de la Charte : " 1.
11e Chambre A
60377e04d039cd596374589c
17 mars 2015
SARRAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre Civile
669f4782b8a2ee2bca84af94
22 juillet 2024
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Chambre 3-4
680b1da32c124f4fd8d67254
24 avril 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 28 janvier 2025, M.
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