Bureau, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., ès qualités et de M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme S..., et après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, de la SCP Thouin-Palat

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la SCI 3 LYS et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Metz, - les conclusions de M.

recherchées (FPR) et intéressant la sûreté de l'Etat ; 2°) d'ordonner l'effacement des données personnelles le concernant figurant dans ce fichier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Thouin-Palat

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Yves Gounin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Omnium de gestion immobilière d'Ile de France, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Mignon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la somme de 5 000 euros à verser à la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Trufal, et l'avis de M.

civile, le condamne à payer à Mme Z..., ès qualités, la somme de 2 500 euros ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

les demandes respectives de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg et de la société Europact intérim, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse d'épargne et de prévoyance Hauts-de-France, de la SCP Nicolaÿ

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [F], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme J..., de la SCP L.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ateis France, de Me Haas, avocat de Mme [M], après débats en l'audience

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [B] [K] et de Mme [P] [K], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U] [G], et l'avis de M.