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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 292 résultats pour « URBAIN ès »

ARTICLE

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LEGIARTI000043683576

—

seule et entière responsabilité à l'égard de SNCF-R les risques liés aux interfaces avec les entités tierces générées par la construction, la maintenance et le renouvellement du pôle, en particulier les entités chargées de réaliser les aménagements urbains

Article Annexe I

—

suspension (NF T90-105) : 100 mg/ l ; -DCO (sur effluent non décanté) (NF T90-101) : 300 mg/ l ; -DBO5 (sur effluent non décanté) (NF T90-103) : 100 mg/ l ; d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

Article Annexe II

—

Les principales formes : •· la communauté de communes, •· la communauté d'agglomérations, •· la communauté urbaine. S 1-5 L'union européenne S 1-51 Les dates clés de la construction de l'union européenne.

Article Annexe (suite)

—

Les missions régionales de santé (MRS), créées par la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004, ont notamment pour mission de définir les zones rurales et urbaines déficitaires en offre de soins de masso-kinésithérapie.

Article Annexe I

—

dépourvu de station d'épuration) : Dans tous les cas, les rejets sont compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau. d) Polluants spécifiques, avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

Article Annexe I

—

dépasse pas 300 mg/l ; - DBO 5 Dans tous les cas, les rejets doivent être compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau. d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

Article Annexe I

—

100 kg/j, 125 mg/l au-delà; - DBO 5 Dans tous les cas, les rejets sont compatibles avec la qualité ou les objectifs de qualité des cours d'eau. d) Polluants spécifiques, avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

Article Annexe 16

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Par ailleurs, elles conviennent d’examiner la possibilité d’adapter les modalités de ces rémunérations pour tenir compte des conditions d’exercice des praticiens exerçant dans les zones urbaines sensibles.

Article Annexe I

—

d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain : - indice phénols (NFT 90-109) : 0, 3 milligramme par litre si le flux est supérieur à 3 grammes par jour ; - chrome hexavalent (NFT 90-

Article Annexe I

—

d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) : DCO (sur effluent non décanté) (NFT 90-101) : DBO5 (sur effluent non décanté) (NFT 90-103) : d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

Article Annexe

—

d'épuration : c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) : d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif urbain

Article (51 à 59)

—

59 D 652 A 25 ENGLOS D 656 WASQUEHAL 59 D 654 D 108 WAMBRECHIES D 617 BONDUES 59 D 654 D 7b LOMPRET D 7 PERENCHIES 59 D 654 D 2652 LOMME Rue du Parc Urbain

LEGIARTI000017885279

—

la qualité de l'emploi et des relations du travail » 4 000 000 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 3 680 161 2 744 593 dont titre 2 801 624 801 624 Ville et logement 76 150 000 314 846 848 Rénovation urbaine

Article 78

—

-La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon pour l'application du présent 1.1 dans son périmètre.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

I. – Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le propriétaire ; a bis) Les primes d'assurance

LEGIARTI000050986431

—

dans le cadre de la mise en application de réglementations nationales ou communautaires Articles R. 321-6 et R. 321-15 4 mois Code de la santé publique Autorisation d'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines

LEGIARTI000039240180

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informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation initiale sous statut d'apprenti 2014 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité systèmes urbains

LEGIARTI000039792160

—

informatique Formation initiale sous statut d'étudiant 2016 2018-2019 Formation continue 2016 2018-2019 Formation initiale sous statut d'apprenti 2017 2018-2019 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie urbain

Article 77

—

Le coefficient multiplicateur applicable en 2015 par la métropole de Lyon est égal au coefficient multiplicateur appliqué au profit de la communauté urbaine de Lyon en 2014.

LEGIARTI000021672911

—

LOUVROIL RHI RUE D'HAUTMONT 177 774,00 51 554,46 126 219,54 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 2004 RHI VILLE DE CROIX REOUVERTURE 523 055,17 360 123,48 162 931,69 17 - NORD-PAS DE CALAIS NORD 815059 1998 COMMUNAUTE URBAINE

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