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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-632
20 janvier 2011
20 janvier 2011
Consequently, he was kept in his cell at all times except for an hour-long daily walk, during which he was not allowed to communicate with other prisoners.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218518
24 juin 2022
24 juin 2022
The applicant instituted civil proceedings for disturbance of possession against his neighbour and obtained a final judgment ordering the neighbour to build a supporting wall between their respective properties
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513032
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Andrew-Walter K, de M. Philippe F, de M. Yannick A, de M. David D de M. Nathan H, de M. Grégory C de M.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc5b
22 février 1977
22 février 1977
(WALTER), 2° Y...
Source officielleJLD
6682fadad7288dcb2a03df39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
date du 28 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 28 juin 2024 à : - Monsieur [N] [W] Rep/assistant : Me Véronique WALTER
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033222592
7 octobre 2016
7 octobre 2016
l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94713
29 août 2019
29 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/08/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d3a
20 mai 1997
20 mai 1997
Walter Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Paulette Y... née Z..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officielleciv1
613723e2cd5801467740f706
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Werner X... a déposé plainte en Suisse contre son ex-amie pour abus de confiance ; qu'il est décédé le 18 avril 1994 ; que son frère Walter a assigné Mme Z... en paiement des sommes détournées ; Sur
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
Tor-Leif Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 27 / Mme Isabelle Istre, épouse Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2206892_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2200079_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0309JUD007378601
9 mars 2006
9 mars 2006
The paint on the walls had been peeling off and the cell had been very damp. Sometime in 2001 the walls had been repainted in the entire wing.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00817
23 septembre 2014
23 septembre 2014
qualités, et MJA, ès qualités, demanderesses au pourvoi n° N 13-27.272 Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la société SELCODIS était tenue, avec la société CHENARD ET WALKER
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177144
28 août 2017
28 août 2017
At the end of September 2014 the applicant and the other 9 detainees were taken out of their cell, ordered to stand against the wall and interrogated by the guards.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248191
19 janvier 2026
19 janvier 2026
left standing; explosion holes in the walls; completely burnt down floors; traces of burning and soot on the facade; destroyed vehicle); notification from the Ukrainian police dated 21/07/2022 confirming
Source officielleChambre des Référés
69d80333cdc6046d47afbf6d
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Débats tenus à l'audience du : 17 Février 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712b7
10 juillet 2022
10 juillet 2022
Audience publique du dimanche 10 juillet 2022 audience en visio conférence en application de N° RG 22/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAU Magistrat(e) délégué(e) : Caroline PACHTER-WALD
Source officielleTrib. de Commerce
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01234
3 juin 2009
3 juin 2009
prévention et de sécurité ; 2°/ que peuvent être en contact avec la clientèle les agents qui ne sont pas chargés d'interpeller les gens ; que chargés de donner des détails par téléphone ou talkie walkie
Source officiellePage 64 sur 436