Par des mémoires en défense enregistrés les 25 juin 2021 et 31 janvier 2022, la CIVIS, représentée par Me Wally-Issop, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

de sécurité sociale d'une contestation à l'encontre de la mise en demeure de la Caisse d'allocations familiales (la caisse), du 29 janvier 2000, lui réclamant le remboursement d'allocations de parent isolé

intrusion et empêchant d'alerter téléphoniquement la société de surveillance ; que les cambrioleurs ont en outre neutralisé le hurleur d'alarme installé en façade de la bijouterie avec de la mousse d'isolation

réhabilitation de la façade d'un immeuble, a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société ARC 'A3, confié les travaux de menuiserie à la société SER menuiserie, devenue [...] , et les travaux de ravalement/isolation

réseaux divers, gros oeuvre, couverture, plâtrerie à la société Acore, devenue la société Blue construction, et les travaux de fourniture, montage de la structure métallique, serrurerie, fermeture, isolation

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 février 1989) qu'à la suite de la mise en liquidation des biens de la Société d'Isolement

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 janvier 2018), que M. et Mme A... ont confié des travaux de réfection et d'isolation

six premiers et six derniers bulletins de paie établis par la société Isor, justifiant de leur rémunération de départ et actuelle par la société Isor, - de leur contrat de travail initial, des éventuels

répondu à la requête en revendication formée par la société Raout Bois Usinés, n'a pas répondu à sa lettre de relance et a fait procéder à la vente de toutes les marchandises de la société liquidée sans isoler

confié la construction d'un bâtiment à usage industriel destiné à stocker des produits phytosanitaires dangereux à la société SM entreprise, qui a notamment sous-traité le lot ossature couverture isolation

Le certificat médical de situation du 18 février rappelle qu'il s'agit d'un patient présentant un trouble du spectre autistique avec mise en danger de sa personne et une tendance à l'isolement social avec

avril 2009, il a commandé à la société Domitech la fabrication, la fourniture et la pose d'un portail battant en aluminium motorisé et la fourniture et la pose d'une porte sectionnelle double paroi isolée

mai 2005), que l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de l'Aisne (l'URSSAF) a adressé un avis de contrôle, le 13 décembre 2001, à la société Cloisons isolation

Sur le pourvoi n° X 89-41.707 formé par : 1°/ la société Mousse isole et étanche (MIE), société à responsabilité limitée dont le siège est ...

d'appel a retenu que l'intention des colocataires est de vendre le bateau et s'en partager le produit ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'achat pour revente était un acte isolé

l'ouvrage public a chargé la société Hervé thermique de la restructuration du réseau de chauffage d'une base aérienne ; que les canalisations et les "kits" de mousse destinés à assurer l'étanchéité et l'isolation

(Hauts-de-Seine), 2 / de la société en nom collectif Isore, dont le siège social est anciennement ... (8e), et actuellement ... (17e), 3 / de M.

Wels 4600 (Autriche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Comptoir de diffusion des produits d'isolation