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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009984_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui restituer 4 points sur son permis de conduire à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302952_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301486_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B représentée par Me Yohan Dehan : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303747_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Yohan Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 3 points sur son permis de conduire à la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006452_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours et la décision de retrait de trois points suite à l'infraction
Source officielle4ème chambre
68eff6b1c07170de10e53fc5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la Société TECHNIQUES ET CHANTIERS et de la Société MALEINGE Rep/assistant : Maître Yohan
Source officielleJld
69784c34cdc6046d47d48ff5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d58d5cd4a8758fff25
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/809 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYL 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yolène DAVID
Source officielleJld
67042b338d5cd4a875924e75
7 octobre 2024
7 octobre 2024
greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le sept Octobre Devant Nous, Monsieur Yohan
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302237_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f8
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fd
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd91902
30 juin 2014
30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Yolande MODESTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a56
8 septembre 2014
8 septembre 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 8 septembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c12
3 novembre 2014
3 novembre 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
3 novembre 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c19
3 novembre 2014
3 novembre 2014
conseiller, Madame Gwladys X... a été avisée à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1e
3 novembre 2014
3 novembre 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c27
3 novembre 2014
3 novembre 2014
conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 novembre 2014 GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande
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