FRANCE LORRAINE AMBULANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Présentation juridique La SARL [U] [N] est gérée par Monsieur [J] [U] [L] dont l'activité est le transport sanitaire terrestre (ambulances), location ou vente de matériel médical.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01834 Me [I] [W] - Administrateur judiciaire de SARL AMBULANCES OULLINOISES Me [R] [O] - Mandataire judiciaire de SARL AMBULANCES OULLINOISES SARL

DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS AMBU-22 Ambulances

d'Azur, dont le siège est [...], ayant un établissement [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société Ambulances

répertoire général : 2025 010828 Demandeur (s) : SELARL [A] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PRESTATION SERVICES AMBULANCIER

, rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants

, rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants

, rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants

, rendu en référé, l'arrêté du préfet du Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants

Frères, ont formé appel de cette décision à l'encontre de la SAS Ambulances X....

à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Ambulance Le Trèfle tendant à voir mettre fin à la procédure de redressement judiciaire et d'avoir arrêté le plan de cession de la Sarl Ambulance

SAS Ambulances de l'Hirondelle.

, immatriculée sous le n° EL-228-MD, sollicitée par la SARL Ambulances Arnould-Bourbon dans un délai de deux mois.

La société Ambulances et taxis des quatre villages relève appel de ce jugement.

Le 2 août 2013, le matériel a été livré à la Sarl Ambulances Sud Alsace par la Sarl SLS.

AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE C/ S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Ambulances et taxis des quatre villages n'est pas admis.

TAXI AMBULANCE LES HAUTS DU LYONNAIS E.U.R.L.

loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-37 du Code de commerce, ensemble l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 1er août 1991 par la société Centre ambulancier