Codes de loi français

Article 4

régiment de la force opérationnelle terrestre ou de la filière " protection des forces et cynotechnie " et effectué au moins une mission opérationnelle d'un mois et titulaires d'une attestation de stage " garde du corps " émanant d'un centre de formation

Article 9

Les raisons qui motivent une décision de non validation du stage sont précisées.

Article 8

Les gardiens de la paix stagiaires bénéficient d'une seconde période de formation sous forme de stage adapté à leur premier emploi d'une durée de douze mois. Cette période peut être prolongée pour une durée de trois mois à un an.

Article D6341-28-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 98

Les personnes en recherche d'emploi âgées de moins de vingt-six ans à la date de leur entrée en stage qui ont exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois, ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre

Article 1015-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 21

La chambre saisie d'un pourvoi peut solliciter l'avis d'une autre chambre saisie sur un point de droit qui relève de la compétence de celle-ci. L'avocat général et les parties en sont avisés par le président de la chambre saisie du pourvoi.

Article R4111-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

. - Le stage d'adaptation a pour objet de permettre aux intéressés d'acquérir les compétences définies au I.

Article 8

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel décider que la période de stage mentionnée à l'article 6 ci-dessus est prolongée d'une durée maximale d'un an.

Article R112-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

La formation commune aux juridictions prévue à l'article L. 141-13 est constituée par arrêté du premier président de la Cour des comptes, à son initiative ou sur proposition du procureur général, d'un président d'une chambre de la cour ou d'un président

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 47

Les chefs d'industrie, directeurs ou gérants, sont tenus de mettre à la disposition du personnel employé à la manipulation du linge sale des surtouts exclusivement affectés au travail.

Article 5-3

hospitaliers ; 2° Les modalités de répartition entre l'établissement d'affectation et l'université des dépenses exposées à l'occasion de ces stages ; 3° Le nombre d'étudiants susceptibles d'être admis en stage dans chaque service d'accueil ; les services

Article 3

L'Office oriente, anime et contrôle la politique foncière agricole.

Article 31

-Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-9

Article 2

Chaque commission se compose : D'un représentant du ministre de tutelle, président ; De six présidents de chambres désignés par le bureau de l'assemblée des présidents de chambres, dont son président ; De six représentants du personnel des chambres désignés

Article L752-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 76

Tous les contrats d'un montant supérieur à un seuil défini par décret, passés par des personnes publiques ou privées à l'occasion de la réalisation d'un projet relevant du présent titre et dans une période de deux ans après l'achèvement dudit projet,

Article L651-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96

Ils prêtent serment devant le juge du tribunal judiciaire de leur résidence, au siège de ce tribunal ou, le cas échéant, de l'une de ses chambres de proximité, et sont astreints aux règles concernant le secret professionnel.

Article 32

Le stage est validé dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes : 1° Avoir réalisé la totalité du stage : la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à quatre vingt pour cent du temps prévu pour ce stage, sans que les absences ne

Article R262-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

de la chambre.

Article R272-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19

de la chambre.

Article D633-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 32

Les stages font l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

Article R6153-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'ancienneté les stages semestriels au cours desquels l'activité effective a eu une durée inférieure à quatre mois du fait de l'accomplissement du service national ou d'une disponibilité.