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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdace
8 avril 2025
Il a exposé que l'appelante n'avait pas communiqué ses pièces devant la cour, malgré une sommation de communiquer Il a soutenu irrecevables les demandes nouvelles formées devant la cour par l'appelante
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00701
15 avril 2015
applicables en matière prud'homale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a appliqué l'article 1495 du code de procédure civile aux décisions de cette commission pour en déduire, faute pour Mme X... d'avoir conclu
Pôle 4 - Chambre 8
6629f36bdc6faf0009588983
23 avril 2024
En effet, si la déclaration d'appel vise l'ensemble des demandes dont l'appelante a été déboutée, ce qui inclue la mise en oeuvre de la garantie pertes d'exploitation du contrat d'assurance, l'appelante
2ème CH - Section 1
66975ea292a5b3e8ade13f5a
16 juillet 2024
Mais, les textes cités et reproduits par l'appelant sont ceux applicables aux contrats conclus entre le 27 juillet 1993 et le 14 juin 2014.
Pôle 5 - Chambre 3
68e894a4d8f6cc6d55dd3f6a
9 octobre 2025
Mazal, intimée tendant, à titre principal, à voir juger irrecevable pour cause de tardiveté l'appel interjeté par la S.A.R.L Djenne, à titre subsidiaire, juger caduc l'appel interjeté faute pour l'appelante
1ère chambre
697360f2cdc6046d47696db1
22 janvier 2026
APPELANT : M.
Pôle 3 - Chambre 2
6163fb36aa666c51c0f5fa5c
28 octobre 2009
Autorisé par ordonnance de non conciliation en date du 03 avril 2007, M. [L] [P] a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f0
28 mars 2008
CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 mars 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 1999 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTS et demandeurs :
6253cb75bd3db21cbdd8d8a3
11 janvier 2011
MOTIFS ET DÉCISION Les baux produits aux débats par les appelants ont été conclus avec la société anonyme d'HLM, la société Lyonnaise pour l'Habitat.
Pôle 4 - Chambre 6
61639404ec3936ac10a09f66
4 février 2011
Vu les dernières écritures des parties, Le GAN EUROCOURTAGE IARD, assureur dommages ouvrage, appelant principal, a conclu à la confirmation du jugement en ce qu'il a dit que le parking avait été réceptionné
Chambre civile
679b15ab91bdc44375365396
14 janvier 2025
L'appelante n'a pas conclu depuis ses premières conclusions susvisées auxquelles il est renvoyé.
6253c8e7bd3db21cbdd86998
30 juin 2003
octroi de soutien abusif de crédit, et le cas échéant il sollicite le jeu de l'exception de compensation. x x x Dans ses conclusions déposées le 11 juillet 2001, Claude C-B., intimé, constate que l'appelant
Chambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d95d
22 janvier 2025
Il convient en premier lieu d'analyser les contours de la demande de l'appelant avant d'en examiner le bien-fondé.
2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040385
20 avril 2023
L'appelante n'a pas conclu sur cette irrecevabilité.
6253caaabd3db21cbdd8bb19
9 avril 2008
Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de VALENCE en date du 02 novembre 2005 suivant déclaration d'appel du 01 Décembre 2005 après arrêt avant-dire droit en date du 20 juin 2007 APPELANTS
4e Chambre A
60377991bb0f7555522f2fbd
19 mars 2015
APPELANTS Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Madame [J] [I] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
G. 02 / 177) par le Tribunal de Commerce de LIBOURNE suivant déclaration d' appel du 19 avril 2007 APPELANTE : S. A.
Pôle 5 - Chambre 6
65af6a04b6c6260008b5317a
17 janvier 2024
Le droit d'intimer en appel tous ceux qui ont été parties en première instance n'emporte pas celui de présenter des prétentions à l'encontre des parties contre lesquelles l'appelant n'avait pas conclu
5fd94ed24c3497375a8c7bf3
27 février 2020
d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04429 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NBX Décision déférée à la cour : jugement du 04 janvier 2017 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 16/83518 APPELANTE
1re chambre 2e section
6538b4457ffc2c8318ee025c
24 octobre 2023
Le 4 février 2022, les sommes prélevées par la société intimée ont été restituées à l'appelant.
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