maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 du Code civil, 406 et 408 du Code pénal, 4 et 591 du Code de procédure pénale

du travail ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail n'incombe spécialement à aucune des parties, de sorte que le juge ne peut, pour rejeter

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, sans modifier l'objet du litige, ni violer

, délit connexe à des crimes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 203, 213, 214, 215, 592, 593 du Code de procédure pénale, 63 du Code pénal,

, et pris de la violation de l'article L. 211-13 du Code des assurances, des articles 710 et 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs et manque de base légale ; "en

-5 et L. 212-5-1 du Code du travail que de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en ne précisant pas, à tout le moins, bien que la société Ciberval ait fait valoir que seules les heures

-3 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 114 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

au regard des articles 222-33-2 du code pénal, 198, 205, 212 et 593 du code de procédure pénale ; 7°/ qu'en ne recherchant pas si contrairement à ce qu'alléguait la partie civile, les notes de service

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation des dispositions de l'arrêt condamnant l'employeur à verser au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

, 7, 210, 212, 218, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS CONTENUES DANS LE MEMOIRE SOUMIS A LA CHAMBRE D'ACCUSATION ET MANQUE

X..., pris de la violation des articles 217 du code des douanes de Polynésie française, 509, 515, 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'action de l'administration

civil et L. 212-4-3 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que Mme Z... avait été embauchée à temps partiel en fonction de la demande de la clientèle et que M.

base légale au regard de l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation ; 3°/ que l'arrêt du 9 novembre 2010 a fixé le montant des sommes devant être allouées à Michèle Z... dans le cadre

[P] [S], domicilié [Adresse 176], 212°/ M. [N] [H], domicilié [Adresse 177], 213°/ M. [U] [L], domicilié [Adresse 178], 214°/ M. [I] [Z], domicilié [Adresse 179], 215°/ M.

comme un témoin, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués; qu'en effet, tant que la constitution de partie civile n'a pas été déclarée irrecevable, la personne qui intervient en cette qualité

civil et L. 212--1-1 du Code du travail ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait relever que le reçu pour solde de tout compte ne pouvait être qu'un "document élaboré par M.

n° F 21-20.168 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de procédure pénale, des articles 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt