L. 1432-4 et L. 442-1 II du code de commerce et de l'article 700 du code de procédure civile, de : - Infirmer le jugement en qu'il a statué par les chefs suivants : - Reçoit la société Association

fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

, elle a dénaturé ce rapport, violant l'article 1134 du Code civil, en énonçant que le vol avait été commis sur le parking public non gardienné et non clôturé de la gare de Chatillon tandis que l'expert

[T] [C] ; Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Vu la notification faite à l'appelante par le conseil de l'intimé le 15 avril 2026 via le RPVA de l'acte de décès de feu [T

compter de la mise en demeure, • 1 500 € à titre de dommages intérêts en application de l’article 1231-1 du code civil, • 695,00 € au titre de l’article 10-1 de la Loi du 10 juillet 1965, • 2 000 € au

défendeurs à 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la présente instance.

L. 433-1 et suivants et R. 433-1 et suivants du code des procédures civiles ; condamné M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute le syndicat [6] de sa demande, - condamne la société [1] aux entiers dépens.

, ainsi que des articles 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil et de l’article 9 de l’arrêté comptable du 14 mars 2005, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : « Vu les articles 10,

- Sur l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience.

1101 et suivants du Code civil,et les articles L311-1 et suivants du code de la consommation, avec exécution provisoire: - constater la résiliation de l’offre de crédit depuis le 2 septembre 2024 et,

[X] [I] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SAS [1] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

[A] et à Mme [A] une indemnité de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner le Pôle de recouvrement spécialisé de la [Localité 1] aux entiers dépens de première

Il demande en conséquence la radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

à l'article 696 du Code de procédure civile, et DIRE que les dépens seront recouvrés conformément à l’article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit de Maître GUIDARA Avocat. » La

à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile ; * laissé les dépens éventuels à la charge de la société [1] ; et statuant à nouveau : - juger que sa convention

1 du code civil dans leur version applicable à la cause, ensemble l'article 1384, alinéa 5, devenu 1242, alinéa 5, du code civil ».