du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 » : Réponse de la Cour Vu l'article L. 211-3 du code des procédures civiles d'exécution, l'article 5 du décret n° 93-977 du 31 juillet 1993, devenu l'article

le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (FINISTERE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil,

le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] (FINISTERE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil,

Date naissance 1] 1950 à COTTANCE (LOIRE), avec toutes les conséquences légales résultant de cette situation ; DIT que, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, l’ adoptée portera

-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [S] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de : Madame [X] [Z] [E] [F] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] Profession : Infirmière anesthésiste, demeurant [Adresse 4]

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 6] de : Madame [V] [K] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] Profession : Salariée, demeurant [Adresse 5] Par :

] [Y] conjoint du parent de l’enfant né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Dit que l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 7] de : Madame [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] Profession : Agent administratif, demeurant [Adresse 4] Par : Monsieur

360 et suivants du Code Civil; Prononce L'ADOPTION [Localité 5] de : Monsieur [D] [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] Profession : Chauffeur de Taxi, demeurant [Adresse 1] Par : Madame

370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [B] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément

370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine: [V] Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément

1962 à [Localité 7] (MARNE), Gestionnaire, marié le [Date mariage 3] 2007 à [Localité 6] avec [I] [P] [D], demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article 370-1-7 du

l’enfant né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3] Profession : Animateur, demeurant [Adresse 1] Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, portera désormais

1984 à [Localité 4] (Val-d’Oise), Dit que l’adoption prendra effet le 17 septembre 2024 Dit qu’avec le consentement de [E] [Z], son nom sera désormais [K], en application de l’article 370-1-7 du code

. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

Profession : Responsable commercial, demeurant [Adresse 5] Dit que les adoptées conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de : [Localité

Française, Profession : Psychothérapeute Domicile : [Adresse 2] Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adoptée s'appellera désormais [M], [R] [J] ; Dit que selon les