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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372401cd58014677411007
18 mars 2003
18 mars 2003
SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
61372401cd58014677411008
18 mars 2003
18 mars 2003
SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
61372401cd58014677411043
18 mars 2003
18 mars 2003
SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
61372401cd58014677411044
18 mars 2003
18 mars 2003
SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la clinique Tivoli, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
6137240dcd58014677411994
4 mars 2003
4 mars 2003
la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Etap, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
6137243fcd58014677413e63
14 janvier 2004
14 janvier 2004
X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT
Source officiellesoc
61372417cd5801467741220f
18 juin 2003
18 juin 2003
Cassation, stipulant pour la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Charente Périgord, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
61372417cd58014677412215
18 juin 2003
18 juin 2003
SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Celvia, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412551
10 juin 2003
10 juin 2003
X..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301309
30 octobre 2012
30 octobre 2012
X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200799
22 mai 2008
22 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
6137247fcd58014677415fb7
14 décembre 2005
14 décembre 2005
1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022330587
2 juin 2010
2 juin 2010
(98846 Nouméa Cedex), en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; l'ASSOCIATION DES PENSIONNES CIVILS ET MILITAIRES EN NOUVELLE-CALEDONIE demande au Conseil d'Etat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0616JUD001402588
16 juin 1999
16 juin 1999
Selon ces pièces, les procédures pendantes devant la cour d’appel et le juge d’instance de Brescia ont été interrompues, conformément à l’article 301 du Code de procédure civile (C.p.c.), à cause du décès
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa503ee5c31af0e6964c67
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de la commune de [Localité 13] (71) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141420
4 juillet 2012
4 juillet 2012
son article 61-1 ; Vu le code du travail, notamment l'article L. 1226-23 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011, notamment l'article 105 ; Vu le code
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377291
29 avril 2013
29 avril 2013
1691 bis du code général des impôts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 1er et 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039168429
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Enfin, aux termes du III de l'article L. 145-3 du même code, dans sa rédaction applicable au litige, dont les dispositions sont désormais reprises aux articles L. 122-5, L. 122-5-1 et L. 122-6 du même
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300859
7 juillet 2015
7 juillet 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts X... et Y... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les consorts X... et Y... aux dépens ;
Source officiellesoc
61372494cd58014677416ad0
9 novembre 2005
9 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 septembre 2005 déposé
Source officiellePage 64 sur 1265