1147 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le rejet des chèques sans provision tirés par le titulaire d'un compte auquel la banque a révoqué brutalement l'autorisation de découvert, accompagné de

1792-3 du code civil et déclarer irrecevable la demande fondée sur l'article 1147 du code civil, l'arrêt retient qu'il n'y avait pas d'impropriété à destination du centre commercial mais uniquement impropriété

455 du code de procédure civile.

1147 du Code civil; et alors, d'autre part, que concluant à l'entière responsabilité de la société UCIO, la société Caterpillar soutenait que l'utilisation momentanée d'une eau non traitée, l'insuffisance

R. 140-5 ancien du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1989, et de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en estimant que ne constituait pas une information suffisante

1147 du code civil ; 3 / qu'en retenant que la société Evénement ciel n'avait pas satisfait, pour la période du 1er janvier au 18 juin 2004, aux stipulations du contrat l'obligeant à s'approvisionner

R. 140-5 ancien du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à la loi du 31 décembre 1989, et de l'article 1147 du code civil ; 2° / qu'en estimant que ne constituait pas une information suffisante

1147 du code civil, ensemble des articles 2, alinéa 1 et 2, de l'ordonnance n 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE l'article 1147 du code civil met à la charge des établissements bancaires une obligation générale de renseignement et un devoir de conseil à l'égard

1147 du code civil ; 3°/ que le règlement intérieur de l'établissement Hôtel de plein air La Brande, exploité par la société Loca parc loisirs, stipule, à l'article 11, que "bien que le gardiennage

1147 du code civil ; 4°/ qu'aux termes de l'article L. 520-1, II, 2° du code des assurances, « avant la conclusion de tout contrat, l'intermédiaire doit ¿ préciser les exigences et les besoins du souscripteur

1147 du Code civil.

1147 du code civil, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ que le droit des parties à déposer des dires et observations sur un prérapport d'expertise inclut celui de critiquer

1147 du code civil ; 2 ) qu'en se déterminant par des motifs inopérants pris de l'absence d'action judiciaire des maîtres de l'ouvrage et de leur passivité considérée comme la manifestation de ce qu'eux-mêmes

R. 140 5, alinéa 2, du code des assurances ainsi que l'article 1147 du code civil ; 2 / que le comportement de la société Renault avant l'arrêt du 8 janvier 1991 n'a pu avoir pour effet de retarder

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions par lesquelles Mme Z... faisait encore valoir que le maître de manège avait commis une faute à l'origine du dommage

X... de façon à pouvoir l'orienter vers un produit financier adapté à ce projet, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1147 du code civil et de l'article 58 de la

1147 du code civil.