1326 et 2015 du Code civil ; alors que, d'autre part, en énonçant que le seul envoi par la banque à la caution d'un " listing informatique ", qui ne comportait aucune rubrique susceptible d'attirer l'attention

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du crédit bailleur alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des articles 1326 et 2015 du Code civil que, lorsque la caution a souscrit un engagement

[B] demande à la cour de : vu les articles 1132 et suivants du code civil, vu les articles 1326 et suivants du code civil, vu les articles 117 et suivants du code de procédure civile, - confirmer

1134 et 1165 du Code civil ; alors, de deuxième part, que l'obligation garantie était, en l'espèce, le paiement de lettres de change émises le jour du cautionnement ; que la loi régissant ce paiement

1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que, pour condamner Mme Z... à payer aussi les intérêts conventionnels de la somme de 350 000 francs (8 %) à compter du 18 décembre 1989, l'arrêt attaqué énonce

la société La Pellicule cellulosique fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué sans rechercher si l'engagement contenu dans la lettre litigieuse ne répondait pas suffisamment aux exigences des articles

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 21 octobre 1991) de l'avoir condamné au paiement de ladite somme, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en application des articles 1326 et 2015 du Code civil

1154 du Code civil n'exige pas que les juges précisent dans leur décision le point de départ de la capitalisation des intérêts; que le moyen, en sa troisième branche, n'est donc pas fondé ; Mais

450 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant ...

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

ci-dessus" et "bon pour caution solidaire comme ci-dessus" qui ne comportent aucune indication sur l'étendue de l'obligation contractée ; que la cour d'appel a dès lors violé les articles 1326 et 2015

Auguste X... a en outre soutenu que son engagement de caution était nul pour non-conformité aux exigences des articles 1326 et 2015 du Code civil ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches

56 de la loi N 85-98 du 25 janvier 1985, ensemble l'article 2013 du Code civil ; Mais attendu que le moyen est nouveau et mélangé de fait sur le point de savoir si le terme était ou n'était pas échu

pour la construction et l'équipement, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M.

elle a fait, aurait violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; alors que, d'autre part, l'obligation de Mme D... ayant pour cause celle souscrite par M.

X... tout en constatant que celui-ci n'était pas l'auteur de la mention manuscrite apposée sur l'acte, la cour d'appel a violé les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'adoptant les