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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200498
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200532
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200533
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200534
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200535
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200536
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200537
2 avril 2009
2 avril 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1441-15 du code du travail ; Attendu que, selon ce texte, tout électeur peut
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cda
26 février 2002
26 février 2002
L. 122-45 du Code du travail et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'à leur verser les indemnités avantages en nature chauffage et logement ou de les fournir à 100 %
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030591969
13 mai 2015
13 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f2
30 mars 2015
30 mars 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 30 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 14/ 00650 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101096
5 novembre 2008
5 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est préalable : Vu l'article 1405, alinéa 1er, du code civil ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00405
27 février 2013
27 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du mineur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63b6778aa853827c9026d202
4 janvier 2023
4 janvier 2023
b) Vu l'article 122 du code de procédure civile Vu l'article 1240 du Code civil (ex 1382), Vu l'article 1199 du Code civil (ex 1165), Vu la jurisprudence, Vu l'existence d'un préjudice distinct
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c464dc
29 mars 1995
29 mars 1995
. ; Sur la fin de non-recevoir, opposée par la défense : Vu l'article 607 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est soutenu que l'arrêt attaqué a statué sur une exception de procédure
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ecdfc
4 novembre 1987
4 novembre 1987
1433 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 1985), que les époux Y..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont divorcé en 1978 ; qu'assigné en licitation d'une maison
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90677
8 juin 2023
8 juin 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110184
22 mars 2017
22 mars 2017
Les poursuites de la société Natixis peuvent dès lors porter sur les biens communs entre Monsieur [E] [V] et son épouse en application de l'article 1413 du Code civil, les dispositions de l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248
19 janvier 2016
19 janvier 2016
ne peuvent être entendues comme témoin sans méconnaître les dispositions de l'article 105 du code de procédure pénale ne peuvent être auditionnées sous le régime de la garde à vue ; qu'ayant constaté
Source officielleciv2
60794cb69ba5988459c4685b
25 mars 1999
25 mars 1999
Sur le moyen unique : Vu les articles 1444, 1453 et 1454 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si les parties à une convention d'arbitrage désignent les arbitres en nombre pair, la composition
Source officielle6ème chambre
DTA_2203134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Aux termes de l'article 206 du même code applicable au titre de l'année 2020 : " () 1 bis.
Source officiellePage 64 sur 336