LBA demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil.

700 du code de procédure civile.

GAN ASSURANCES afin d’obtenir, en application de l’article 145 du Code de procédure civile, l’organisation d’une expertise avec mission proposée.

450 du code de procédure civile

et L. 1231-4 du code du travail ensemble l'article 2044 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-6 et L. 1231-4 du code du travail, et l'article 2044 du code civil, dans sa rédaction

Marguet, avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

délibéré le 22 décembre 2014 alors qu'aucune note en délibéré n'a été autorisée en application de l'article 445 du code de procédure civile, il convient de rappeler que, par application de l'article 2

450 du code de procédure civile

1342-2 du code civil, - condamner M.

700 du Code de procédure civile.

d’associé à son nom conformément aux règles de preuve prévues par les articles 1359 et suivants du code civil.

Elles demandent donc au Tribunal de commerce de : Vu les articles 1103 et 1104 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, * CONDAMNER la

L211-9 et L211-13 du code des assurances, - rejeter la demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 3.

. et Madame [W] [E] épouse [T] pour entendre : *Vu les articles 1101 et suivants du Code civil.

606 du Code civil et de l'obligation de délivrance stipulée à l'article 1719 du Code civil, - Dire et juger que ces désordres sont imputables au bailleur qui n'a pas fait réaliser les travaux de couverture

[V] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS Mamie [X], demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et suivants, 1353 du code civil, de l'article 803 du code de procédure civile et de l'article

450 du code de procédure civile

Aux termes de cette assignation, la société VIACON FRANCE demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu les pièces versées