Roland XP..., demeurant Ratte, à Louhans (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Sur la fin de non recevoir tirée de l'article 1466 du code de procédure civile ; 57.

Quant à l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme : 27.

L'article D 241-10 du code de la sécurité sociale prévoit une correction de la formule de calcul pour les conducteurs routiers effectuant des heures d'équivalence à la durée légale.

Sur la fin de non recevoir tirée de l'article 1466 du code de procédure civile ; 50.

[Y] [U] de nationalité albanaise a été découvert par les services de l'immigration britannique (UKBF) alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni dissimulé dans la remorque d'un ensemble routier qui

[C] [J] de nationalité albanaise a été découvert par les services de l'immigration britannique (UKBF) alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni dissimulé dans la remorque d'un ensemble routier qui

[Y] [F] de nationalité albanaise a été découvert par les services de l'immigration britannique (UKBF) alors qu'il tentait de se rendre au Royaume-Uni dissimulé dans la remorque d'un ensemble routier qui

Le tribunal le reconnut coupable d'atteinte à l'autorité d'un policier et lui imputa également une infraction à l'article 37 § 3 du Code de la route (décret n o 328/1966).

99 par. 1 b) combiné avec l'article 5 par. 2 du code de la route (Straßenverkehrsordnung - paragraphes 13 et 14 ci-dessous).

, demeurant ..., 18°/ Madame Lucia YU..., demeurant chez Madame U..., ..., 19°/ Madame Louise ZW..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 20°/ Madame Alex Henriette XL..., demeurant HLM, route

L. 3123-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, applicable à l'espèce, qu'en cas

    La responsabilité civile résultant des accidents de circulation routière est régie par l’article 1079 du code civil (introduit par la loi fédérale n o   14 ‑ FZ du 26 janvier

    Le 5 septembre 2002, en vertu de l'article 330 (2) du code de procédure civile («   CPC   »), le procureur général de la Roumanie saisit la Cour suprême de justice d'un recours

700 du nouveau Code de procédure civile.

L'accord de branche du 18 avril 2002 applicable aux termes de l'article 1.1. aux entreprises de transport routier de voyageurs relevant de la convention collective nationale des transports routiers et

Une clause de non concurrence était introduite dans le contrat (article 12). L'entreprise est soumise à la convention collective des transports routiers ; elle comprend plus de 11 salariés.

X... de toutes ses demandes et le condamner au paiement de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.