450 du code de procédure civile.

222-13 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu rendue au profit de Marie Z... ; "aux motifs que l'enquête et l'information

226-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

, ni toute autre infraction ; Que le demandeur se borne à critiquer ces motifs, sans justifier d'aucun des griefs que l'article 575 du code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à

216 et 575 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 2 février 1996 ; "alors que les arrêts des chambres d'accusation doivent faire mention du nom des

227-5 du Code pénal, 211, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que

-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire de la partie civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l arrêt attaqué a confirmé l ordonnance

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 1876, 575, 591 et 593 du

l'article 175 du Code de procédure pénale le 17 décembre 1997, aucune des parties civiles n'a déposé de demandes d'actes particulières ; " alors que la forclusion de l'article 175 du Code de procédure

146 et 147 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5° et 6°, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il n'y avait pas lieu de suivre du chef de faux en écriture publique et d'entrave

1382 du Code civil et 579 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le pourvoi formé contre les premier et deuxième moyens ayant été rejeté, le moyen qui invoque la cassation par voie

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 575-1 et 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 14 du Pacte international

575, alinéa 2, 6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue au bénéfice de Charlotte Y...

le juge d'instruction sur leur plainte contre personne non dénommée pour tentative d'escroquerie ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure

197 de la loi du 25 janvier 1985 ensemble les articles 150, 151, 175, 408 et 259 du Code pénal alors en vigueur, ensemble les articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer

573 et 593 du Code de procédure pénale, 434-13 du Code pénal et 363 du Code pénal, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par

175 du Code de procédure pénale, des articles 201, 204 du même Code, des articles 485, 593 du même Code; "en ce que la décision attaquée a énoncé qu'en l'état de leur inaction dans le délai de 20 jours

576 et 577 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; Par ces motifs, DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre

575, alinéa 2,2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 51, 80, 86, 575, alinéa 2-2° et 6°, et 593 du Code