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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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53 225 résultats pour « article 68-25 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 28

—

- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Art. 104

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 65

—

Loi 99-533 1999-06-25 art. 3 :

Article 5

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 3

—

Le prix de fourniture de l'adaptateur mural est fixé à 25 F.

Article 6

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article Annexe 2

—

*Décret 94-167 1994-02-25 art. 1er :

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.

Article 3

—

- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 Art. 14

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 25 janvier 2016.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Article R138-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 47

Code de la sécurité sociale

Les domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 138-25 sont les suivants :

Article R631-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 00

Code rural (nouveau)

Sont habilités à rechercher et constater les manquements mentionnés à l'article L. 631-25 :

Article Annexe II

—

37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Rhône DDT du Rhône Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Côte-d'Or (21), Doubs (25

Article 1

—

de transport en commun de personnes : 48, 63 Euros ; -pour les visites techniques des véhicules à moteur de transport de matières dangereuses : 74, 85 Euros ; -pour les visites techniques des véhicules remorqués de transport de matières dangereuses : 68

Article 69

—

établis : - un carnet de comptabilité (modèle n° 29) par machine à sous sur lequel sont retracés les éléments servant à déterminer le produit brut réel des jeux de chaque appareil ; - un relevé mensuel des compteurs des machines à sous, visé à l'article 68

Article 3

—

. - 25 p. 100 du montant de celles mentionnées aux 1° quater et 7° b du II du même article. 2.

Article 219

—

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, les directeurs ou administrateurs de syndicat qui auront commis des infractions aux dispositions des articles 3, 5, 6, 18 et 25 seront punis d'une amende de 25.000 F (1).

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