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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a48
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile, et bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile pour son conseil.
Source officielle1ère Chambre
6162823f7a007b88ee15673a
10 septembre 2013
10 septembre 2013
dire que les dépens d'appel seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9c8
8 avril 2025
8 avril 2025
Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Par d'uniques conclusions notifiées au greffe le 6 octobre 2023, M.
Source officielle2ème Chambre civile
697c6853cdc6046d473a1a42
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[C] aux entiers dépens des procédures de première instance et d'appel avec recouvrement par Me Solassol-Archambau, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361231d7564000872de3f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Franck Gys, avocat aux offres de droit, ce conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officielle1re Chambre C
60365e7ccdbdf4beb9d888f8
5 novembre 2015
5 novembre 2015
700 du code de procédure civile et aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
6162c83fb820aa60963d856c
14 février 2013
14 février 2013
700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des entiers dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour le recouvrement de ceux d'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163cffd74df0e9c0194f818
23 juin 2010
23 juin 2010
GROUPE INGENIERIE D'EUROPE et recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 16 février 2009, la S. A.
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5d4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
62848fcb498a54057d102d8f
17 mai 2022
17 mai 2022
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98393328fa00087a262c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE ROTHSCHILD aux entiers dépens, lesquels pourront directement être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da137
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamné solidairement les époux [T] aux dépens avec bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître De Brek.
Source officielleChambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef90c
29 avril 2025
29 avril 2025
700 ; Condamnés aux dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire, qui seront recouvrés par Me Renou et Me Héron conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; De juger que Me [L]
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- Accordé à Maître [M] [T] le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4ca
28 avril 2011
28 avril 2011
700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens, avec application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd4cbfe26bbbb4d46ad2d7
20 septembre 2018
20 septembre 2018
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens que la Selarl Bernadeaux-Z... pourra recouvrer conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions
Source officielle3e Chambre B
5fdc4cf32cec2f70cc5eb964
6 décembre 2018
6 décembre 2018
699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ainsi qu'au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61640b109ca216971463264e
5 novembre 2009
5 novembre 2009
au paiement de la somme de 5.000 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f547c
21 janvier 2015
21 janvier 2015
de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616355d9bf1fa7f870d2a088
3 mars 2011
3 mars 2011
de l'article 699 du Code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions en date du 13 janvier 2011 de la société SNECMA, intimée, qui demande à la Cour de débouter le comité local de l'établissement
Source officiellePage 64 sur 6565