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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e28
1 décembre 2011
1 décembre 2011
décision entreprise en toutes ses dispositions et déboutera la SCI HELIOS en toutes ses demandes ; La SCI HELIOS sera condamnée à payer une somme de 2.000 euros sur la base des dispositions de l'article
Source officiellePCP JCP fond
66fee09e172da17169e9aa78
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SUR LA DEMANDE FONDÉE SUR L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE: Attendu que l’équité commande de ne pas faire application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; SUR LES
Source officielleJEXMOBILIER
670d6b8da970047761995e3f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
- Dire n’y avoir lieu à article 700 du CPC. - Dire que les dépens resteront la charge du demandeur.
Source officielle2ème chambre
677e14a326e046654dc50d19
7 janvier 2025
7 janvier 2025
700 du cpc et aux entiers dépens, - débouté Madame [H] [M] du surplus de ses demandes
Source officielleTrib. de Commerce
69c6971ccdc6046d472cb98e
15 juillet 2025
15 juillet 2025
R444-55 du Code de Commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'article L111-8 du Code des Procédures
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d04d81cdc6046d470a5399
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de ses demandes et la condamner à 3000 € au titre de l'article 700 du CPC, Juger les demandes de la société CERRUTI 1881 recevables et donc : Ordonner la levée du séquestre provisoire en présence du
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
que pour faire valoir ses droits La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b2b3ea43407b912fa52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A l'audience du 16 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires a comparu et a réduit ses demandes au paiement de la somme sollicitée au titre de l’article 700 du CPC et des dépens en précisant que
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1ac6dcdc6046d47ee629a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
700 du CPC * CONDAMNER le même aux entiers dépens y compris les frais d'hypothèque judiciaire provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
700 du CPC.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
69d6bb44cdc6046d4790ba22
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il agit au visa du second alinéa de l'article 873 du CPC.
Source officielleCharges de copropriété
68681cc04965b5d9df315e7c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
▪ 750 euros au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. - 2 000 euros à titre de dommages et intérêts. - 3 000 euros au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleRéférés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
hauteur et ce, sous astreinte de 100 € par jour de retard commençant à courir dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision et au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d292
21 septembre 2009
21 septembre 2009
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c95
22 juin 2017
22 juin 2017
Elle sollicite la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 2-3
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
26 mars 2025
700 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal à l'encontre de son adversaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc9595cdc6046d4744771f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
litige opposant les parties ; Qu'il convient donc de se déclarer incompétent au profit des juges du fond et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir ; Qu'il n'y a pas lieu à l'application de l'article
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827434965b5d9df31b78d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
700 du CPC ainsi que les dépens avec distraction au profit de leur conseil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a18
11 mai 2022
11 mai 2022
de la liquidation judiciaire de PLEINS TITRES à 1 000 euros ; CONDAMNER Maître [L] [U] ès qualités payer au SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES 2 000 euros en application de l'article 700 du CPC,
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
1 avril 2025
que pour faire valoir ses droits La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a dû engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; que toutefois sa demande d'indemnité au titre de l'article
Source officiellePage 64 sur 1258