* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

L.1152.4 du code du travail : 18 600 € ; Dommages et intérêts en réparation du préjudice distinct causé par les agissements de harcèlement moral (article L.1152-1 du code du travail) : 18 600 € ; Article

[E] la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[M], ès qualités et la société STARK in solidum aux entiers dépens et à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[U] la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; La condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.

190 et 106 190) un aspect bombé (107 050 et 707 050 modèles marqués sur leurs bords par un rainurage), des stries dans la largeur de l'anneau (706 180) ou encore un relief évoquant un double anneau par

[Z] [M] est désormais à jour de ses loyers et charges et se désiste de l'ensemble de ses demandes à l'exception de celles formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Il demandait en outre condamnation de cette association à lui payer un rappel d'indemnité de congés payés et une somme, par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le tribunal n'a pas fait droit à cette exception et il a condamné le comité à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.

[U] [V] à payer à Mesdames [R] et [D] [F] la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé que l'exécution provisoire du présent jugement est de

La somme de 400 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamné la société [W] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile

[Q] à verser à la société VP CONSTRUCTION la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du CPC, * Le condamner aux entiers dépens.

Il demande en outre, la condamnation des époux [B] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

700 du code de procédure civile ; -l'a condamné aux dépens comme visé dans la motivation ; et statuant à nouveau, dire et juger qu'il ne sera pas fait application des dispositions de l'article 700

700 du Code de procédure civile, - de condamner Madame [F] [X] à payer à Madame [G] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.