L. 121-1, recodifié en articles L. 1221-1 et L1221-3, et L. 122-14-3, recodifié en articles L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; 2°/ que le fait, pour un conducteur routier

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il incombe à l'employeur qui a licencié un salarié

Y... avait été installée par une autre entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-6, L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que le salarié, qui

Beau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles L. 1237-9 et L. 1237-10 du code du travail, ensemble

» quand il résultait de ses constatations que l'employeur avait réagi immédiatement, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-9, L. 1235-3 et L. 1332-4 du code du travail ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13, L. 122-14-3, alinéa 1 et alinéa 2, devenus L. 1231-1, L. 1237-2, L. 1232

L. 1221-25, L.1231-1, L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L1234-9 et L. 1235-1 du code du travail.

L 1235-1 du Code du Travail (anciennement L 122-14-3).

L. 1471-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et L. 1234-20 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1234-20 et L. 1471-1 du code du travail

Elles ne font obstacle ni aux délais de prescription plus courts prévus par le présent code et notamment ceux prévus aux articles L. 1233-67, L. 1234-20, L. 1235-7, L. 1237-14 et L. 1237-19-8, ni à l'application

a violé les articles L. 1232-6 et L. 1226-9 du code du travail en leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail : 6.

Y... ; que l'article L. 1235-3 du code du travail s'appliquant, au regard de l'ancienneté de Mme S...

R. 1234-4 et D. 3141-7 du code du travail ; 4) ALORS QU'il résulte des dispositions de l'article R. 1234-4 du code du travail que sont incluses dans l'assiette de l'indemnité de licenciement toute prime

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [U] demande, au visa des articles 1193 et 1194 et suivant du Code Civil, 1792-6 du Code Civil, 1217 et 1219 du Code Civil, 1231-7 du Code Civil, 1347 et suivants

L.1235-4, R 1235-1 et suivants du code du travail, * accordé des dommages-intérêts pour comportement déloyal au titre de l'article L.1222-1 du code du travail, * dit que sont exécutoires de droit à

L. 1231-1 et L. 1237-1 du code du travail ; ALORS, 3°), QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement de suffisamment grave de l'employeur qui empêche la

Elle observe que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail pourraient être opposées à M.

Y..., la cour d'appel a violé l'article R. 1234-4 du code du travail.