l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale, des allocations mensuelles égales à un douzième : a) Des dotations mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale, fractionnées dans les conditions suivantes : - 60

Article 521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 41

Code pénal

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.

Article L452-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 39

Code de l'énergie

Le niveau de prise en charge, arrêté par l'autorité administrative après avis de la Commission de régulation de l'énergie, ne peut excéder 60 % du coût du raccordement.

Article R811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 08

Code de la propriété intellectuelle

; Les articles R. 323-1, R. 323-5, R. 324-1, R. 331-56, R. 331-59, R. 331-60, R. 331-62 et R. 331-74-1 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2021-1369 du 20 octobre 2021 ; Les articles R. 331-2 à R. 331-53 sont applicables dans

Article 221-II-2/22

—

construits le 1er juillet 2010 ou après cette date d'une longueur, telle que définie à l'article 221-II-1/2.2, égale ou supérieure à 120 m ou comportant trois tranches verticales principales ou davantage doivent satisfaire aux dispositions du présent article

Article 214

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 17

Code général des impôts, annexe IV

, selon le cas, à une direction départementale des finances publiques ou à une direction spécialisée en matière de contrôle fiscal : a) Dans la limite de 76 000 € pour les agents ayant au moins le grade d'administrateur des finances publiques et de 60

Article L121-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Lorsqu'un adjoint ou un conseiller supplée le maire dans les conditions fixées par l'article L. 122-13, il bénéficie, pendant la durée de la suppléance, du crédit d'heures fixé au 1°, au 2° ou au 3° du présent article.

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 68

Code monétaire et financier

Adhère à un mécanisme de garantie des titres géré par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution conformément aux articles L. 322-1 à L. 322-4 ; 7.

LEGIARTI000022443059

—

Participation à l'indice D Sont susceptibles de participer à l'indice D (figure 3) les éléments pare-flammes de degré 1 h ou E 60 (RE 60 si porteur).

Article Annexe II

—

65 m 65-125 m 125-250 m 250-400 m 400-550 m 550-700 m > 700 m Catégorie 2 0-30 m 30-65 m 65-125 m 125-250 m 250-370 m 370-500 m > 500 m Catégorie 3 0-25 m 25-50 m 50-100 m 100-160 m 160-250 m > 250 m Catégorie 4 0-15 m 15-30 m 30-60

Article Annexe IIIb

—

/ 60 .

Article 215.34

—

Le nombre des water-closets est calculé sur la base minimale d'un water-closet par 40 passagers ou fraction de 40 passagers, lorsque le navire effectue des traversées d'une durée supérieure à 1 heure 30, et sur la base minimale d'un water-closet par 60

Article Annexe 21

—

conditions suivantes : a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ; b) (Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance) (2) (ou ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60

Article 35

—

année qui ne valident pas en 2017 l'ensemble de la formation suivie selon le programme défini par l'arrêté du 5 septembre 1989 susvisé voient leur situation examinée par la commission d'attribution des crédits : -Si l'étudiant ne valide pas au moins 60

LEGIARTI000024244840

—

Les éléments porteurs verticaux doivent être stables au feu une heure (R 60). Les planchers doivent présenter un degré coupe-feu d'une heure (REI 60).

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

a) Hépatites à virus A : Hépatite fulminante 40 jours Hépatite aiguë ou subaiguë 60 jours Formes à rechutes 60 jours Ces pathologies et leur étiologie doivent être confirmées par des examens biochimiques et par une sérologie

Article 3

—

Son montant est égal à 50 p. 100 d'un salaire lui-même égal à 60 p. 100 du salaire plafond moyen soumis à cotisation à l'assurance vieillesse du régime général en 1988 pour une durée d'assurance à la C.A.V.O.M. d'au moins 150 trimestres.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 54

Arrêté du 14 novembre 1985 relatif à l'emploi d'émulsifiants dans certains produits de confiserie

Description : Semi solide onctueux (à 25 degrés C) ; Matières insolubles : au total, pas plus de 2,5% dans le pétrole léger à 40 degrés C - 60 degrés C, dont les matières inorganiques pas plus de 0,2% ; pH d'un extrait aqueux de phosphatides d'ammonium

Article PS 10

—

façades de bâtiments comportant des baies vitrées ou ouvertes, elle est réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux classés M0 ou A2-s3, d0 et pare-flammes : - de degré 1 heure ou E 60

Article 44

—

sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 4 030 000 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 699 350 Dotation élu local 60

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