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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 816 résultats pour « article L461-18 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4
Article 1
L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 1-1
Le déplacement à des fins commerciales s'entend au sens de l'article L. 311-18 du code des impositions sur les biens et services.
Article V 8
Les dispositions de l'article CO 18 ne sont pas exigibles dans les établissements du présent type dont la hauteur intérieure le justifie.
Article 5
Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret du 18 février 1963 susvisé.
Article 2
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
I. - Les surfaces et volumes nouveaux considérés pour l'application du b de l'article R. 111-18-8 sont :
Le montant maximum de l'indemnité allouée aux personnalités indépendantes par avis rendu est fixé à 18 903,68 €.
Article 6
Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.
A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe
Article Annexe VI
PICTOGRAMMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11
Article R141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 97
Au titre de l'évaluation environnementale, les annexes comportent le rapport environnemental prévu par l'article R. 104-18.
qui a pour mission : 1° D'étudier l'orientation à donner à la politique d'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés et de transferts intracommunautaires des produits liés à la défense ou des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18
Article L774-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99
-Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L773-28
-Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article L775-22
-Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus : 1° A l'article L. 531-2 : a) Les mots : " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-16 à L. 532-27 " sont supprimés ; b) Au j du 2°, les mots
Article Annexe
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Lot-et-Garonne, sise à Agen, au 18 juillet 2008.
Article 35
- Loi de programme n°2006-450 du 18 avril 2006 Art. 38 - LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 Art. 123 - Livre des procédures fiscales Art. L135 ZE - Code de la propriété intellectuelle Art. L111-1, Art.
Article 26
-Sont abrogés : 1° Le décret n° 69-731 du 18 juillet 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Metz ; 2° Le décret n° 69-1255 du 18 décembre 1969 relatif aux élections de l'assemblée constitutive provisoire
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