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49 344 résultats pour « article R413-42 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000044017092
Décret n° 2020-42 du 24 janvier 2020 portant création des commissaires à la lutte contre la pauvreté.
Article 33
Art. 1384 B, Art. 1586 B -Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 Art. 42 -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 -Loi n° 96
Article 126
La décision de radiation peut être déférée au comité national du tableau dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision prononcée par le conseil régional ou la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19
Article 2
Les sous-officiers coordonnent les interventions prévues à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales. Les sous-officiers participent aux activités de formation incombant aux services d'incendie et de secours.
Article 13
L6222-42, Art. L6222-44, Art. L6223-8-1, Art. L6222-27 -Code de l'éducation Art. L335-5 X.
Article 55
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 22 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 24-6 A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 42
Article Barème de notation Hommes
13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64 2 44 11,75 63,5 1,75 43,5 11,5 63 1.5 43 11,25 62,5 1,25 42,5 11 62 1 42
Article 31
Sous réserve de l'organisation spécifique prévue au cinquième alinéa de l'article 1er en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que des dispositions prévues à l'article 42 bis le conseil régional a seul
participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2012 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous : RÉGIME MONTANT Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 42
Article Annexe
Savoie (73) 15 217,51 0,60 Département de Seine-et-Marne (77) 54 001,03 1,00 Département du Tarn (81) 76 606,16 3,61 Département de la Vendée (85) 9 920,88 0,40 Département de l'Essonne (91) 28 792,37 1,00 Département des Hauts-de-Seine (92) 42
LEGIARTI000029668977
. - Le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (6 jours ou 42 heures) 1.
Article R11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 19
La pension d'ancienneté proportionnelle ou spéciale est calculée d'après le salaire forfaitaire correspondant, en application de l'article L. 42, à la catégorie dans laquelle l'intéressé s'est trouvé classé dans les trois dernières années précédant la
Article D376-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 51 > 07
Elle doit notamment le signaler au professionnel de santé en lui fournissant les renseignements prévus au 4° de l'article R. 161-42.
Article L1613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 10
En 2011, c e montant, égal à 41 307 701 000 €, est diminué de 42 844 000 € en application du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 et du 1.2.4.2 et du II du 6 de l'article 77 de la loi n° 2009
Article R2334-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69
accompagnées d'un certificat signé par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou, en cas d'application du pénultième alinéa de l'article L. 2334-33 ou de la seconde phrase du premier alinéa du C de l'article L. 2334-42
Article L1111-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24
2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42
Article Annexe II
Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.
Article L557-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 83 > 07
marché, stocker en vue de sa mise à disposition sur le marché, installer, mettre en service, utiliser, importer ou transférer, en connaissance de cause, un produit ou un équipement soumis au présent chapitre sans les attestations mentionnées au même article
LEGIARTI000023618726
Article 7 Les frais exposés par la CDC pour la gestion comptable et financière du fonds sont prélevés sur le compte mentionné aux articles 1er et 2 dans les conditions prévues à l'article R. 20-42 du CPCE.
Article R647-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 68
des îles Wallis et Futuna en matière d'accès au travail des étrangers ; 5° A l'article R. 612-10, les mots : "au recueil des actes administratifs du département" sont remplacés par les mots : "au Journal officiel des îles Wallis et Futuna" ; 6° L' article
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