575, alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que

Le régime applicable au présent litige est en conséquence celui de la loi du 26 juillet 2005 entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2006 (articles 191 et 192 de cette loi qui en contient 196).

D'APPEL DE DOUAIcomposée lors de l'audience du 24 janvier 2006 de :- Madame OPER, Présidente de la Chambre de l'Instruction,- Monsieur POIX, Monsieur BEZE, Conseillers Tous trois désignés conformément à l'article

de justice ou dans les formes prévues aux articles 8 ou 9"; qu'en vertu de l'article 169 du même décret, ce texte est applicable "dans les cas prévus aux articles 187 à 190" de la même loi; que cette

de contravention de blessures involontaires, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale

L 626-27 du Code de commerce dans sa rédaction originaire issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, applicable en vertu de l'article 191-2° de cette loi aux procédures de redressement

194 et 197 du Code de Procédure Pénale M. le Procureur Général : 1 - a notifié le 23/05/2001 a) à la personne mise en examen b) à l'avocat la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience 2 - a

Aux termes de l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 2.

DUPRAY Tous trois régulièrement nommé ou désignés conformément aux dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale. En présence du Ministère Public. Assistés de Mademoiselle N.

5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 18.

5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 18.

5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 18.

  » Article 19 (procédure conservatoire de remise en état) «   1.

5 de la Charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 17.

5 de la charte de l'environnement et l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 18.

Antonia, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 25 juin 1991, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité

faute de l'État est engagée pour avoir méconnu le principe de précaution tel que retenu par l'article 5 de la Charte de l'environnement, l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'article 191 du